La santé des salariés renforcée par de nouvelles dispositions

Quels sont les principaux enjeux de la prévention santé en entreprise ?

Jacques Fiorentino : « D’un point de vue économique, préserver la santé de ses employés permet d’abord de limiter l’absentéisme et ainsi d’en réduire les coûts directs et indirects. La prévention santé est aussi nécessaire pour assurer le bien-être des salariés et les fidéliser. Un dirigeant soucieux de la santé de ses salariés bénéficiera d’une image extrê­mement positive et favorisera par ce biais une plus grande cohésion au sein de son entreprise.

Enfin, la prévention santé répond à une réglementation très précise dont le non respect peut entraîner de lourdes péna­lités, notamment en ce qui concerne le Document Unique d’Evaluation (DUE). »

Pouvez-vous nous rappeler le rôle du Document unique ?

J. F. : « Il est obligatoire et vise à for­maliser la démarche d’évaluation des risques en facilitant l’inventaire des menaces et l’estimation du niveau de risque. Le chef d’entreprise doit y lister tous les risques professionnels (y com­pris routiers) susceptibles d’exister au sein de son entreprise et pouvant faire l’objet d’une politique de prévention.

Le Document unique doit être actualisé tous les ans afin de s’adapter au mieux aux conditions de travail des employés.

Il doit être rédigé par l’employeur, avec l’aide éventuelle du CHSCT¹, du méde­cin du travail ou de tout autre organisme extérieur bénéficiant d’une expertise. Il est ensuite mis à la disposition des sa­lariés, du médecin du travail et des orga­nismes de Sécurité sociale.

Des pénalités peuvent être appliquées si le document n’est pas actualisé ou mis à disposition des représentants du personnel. »

En 2009, l’Assurance Maladie - Risques professionnels a pris en charge 1 200 000 sinistres dont

800 000 avec arrêt de travail. Quelles mesures ont été mises en place pour y remédier ?

J. F. : « Le Ministère du Travail, certains organismes de prévention, les parte­naires sociaux et le Conseil d’Orienta­tion sur les Conditions de Travail ont mis en place pour la période 2010-2014 un Plan Santé au Travail 2 (PST2).

Ce plan prévoit deux objectifs ambitieux : diminuer de 25 % les accidents du travail et stabiliser le nombre de victimes de maladies professionnelles.

Pour cela, le PST2 s’attache plus par­ticulièrement à lutter contre les TMS² et les risques psycho-sociaux (stress au travail). Ces 2 risques représentent respectivement une perte de 8,4 et

3,5 millions de journées de travail chaque année³.

Des actions de prévention ont ainsi été mises en place, notamment une grande campagne d’information plurimédia, afin de mobiliser les entreprises dans ce do­maine.

Dans le même temps, un accord natio­nal interprofessionnel sur le stress au travail a été étendu. Ses dispositions, obligatoires pour toutes les entreprises, visent à identifier, prévenir et gérer ce facteur de risque.

Et plus particulièrement pour les TPE-PME, ce plan a mis en place un accom­pagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, via un système de Bonus-Malus. »