Une responsabilité autant qu’une obligation légale
Le Code du travail précise que l'employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Dans ce cadre, vos obligations en tant que chef d’entreprise consistent essentiellement à :
- évaluer les risques professionnels au sein de votre entreprise et les recenser au sein d’un « document unique »,
- prendre les mesures de prévention adaptées aux risques identifiés,
- informer et former vos salariés.
Le document unique d’évaluation des risques
L’évaluation des risques constitue la première étape de toute démarche de prévention. Risques liés à la manutention, aux chutes, à l’utilisation de machines, au travail sur écran, mais aussi au stress … depuis 2001, vous devez obligatoirement répertorier tous ces risques potentiels dans le « Document unique ».
En plus de référencer les risques, ce document aide à évaluer aussi leur gravité et la probabilité de les voir survenir. La loi oblige à le tenir en permanence à disposition de ses salariés et de le mettre à jour tous les ans ou lors de :
- l’aménagement de nouveaux postes de travail,
- la mise en place de nouveaux équipements ou de nouveaux procédés.
L’absence d’élaboration ou de mise à jour de ce document est pénalement et financièrement sanctionnée
Un cadre légal pour la lutte contre le stress
Un Accord National Interprofessionnel (ANI) impose depuis 2010 aux chefs d’entreprise de prévenir les risques psychosociaux. Son objectif : inciter les entreprises à identifier, prévenir et gérer le stress au travail.
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Plus connu sous le nom de CHSCT, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Il réunit employeur, délégués du personnel, médecin de santé au travail, etc.
Le CHSCT vise l’amélioration des conditions de travail, la protection de la santé des salariés et l’anticipation des risques. Il est consulté par les directions sur les décisions qui pourraient avoir des conséquences sur les conditions de travail des collaborateurs.
En tant qu’employeur, vous devez présenter chaque année au CHSCT (ou à défaut aux délégués du personnel) un « programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ».