Le contrat garantit un revenu fixe en cas de perte d’emploi suite à contrainte économique au niveau de l’entreprise (procédure de sauvegarde, de redressement, de liquidation, fusion/absorption, dissolution, révocation ou non renouvellement du mandat social si l’option à été souscrite), et offre des prestations de protection complémentaires en cas de décès accidentel ou d’invalidité professionnelle.
Caractéristiques de l’offre
Une adhésion en toute indépendance :
Vous n’avez pas besoin d’adhérer à une association patronale ou interprofessionnelle.
Votre entreprise, personne morale, adhère simplement pour votre compte à l’association ANPERE.
Une couverture adaptée :
Les prestations sont versées en cas de* cessation d’activité suite à contrainte économique au niveau de l’entreprise, mais aussi, si l’option a été souscrite, suite à une révocation ou un non renouvellement du mandat social.
Un tarif simple et concurrentiel :
Les cotisations payées par votre entreprise s’ajoutent à votre rémunération (article 82 du CGI) ; elles ont le caractère de sur-salaire et sont des charges déductibles pour votre entreprise. Si le contrat est souscrit dans le cadre de la loi Madelin, vous bénéficiez de la déduction d’une partie de la cotisation de votre revenu imposable.
Un contrat simple et transparent :
Les garanties et montants de cotisation sont directement exprimés en pourcentage de votre revenu contractuel.
En savoir plusLe revenu contractuel est la somme des deux revenus suivants :
- revenu annuel net professionnel déclaré à l’administration fiscale par l’entreprise,
- dividende annuel versé par l’entreprise au dirigeant (dans la limite de 20 000 €).
FermerDes garanties claires :
- 1 formule pour les créateurs / repreneurs
- 3 formules au choix pour les entreprises de plus de 2 ans d’ancienneté
La garantie peut couvrir jusqu’à 80 % du revenu net* (limité à 6 PASS *)
*PASS : Plafond annuel de la Sécurité Sociale
À l’issue du délai de carence de 12 mois, vous pourrez bénéficier des prestations selon la formule choisie.
Des prestations pour protéger votre famille
Hors cadre Madelin, le bonus protection familiale couvre des frais relevant de charges familiales* :
- assurance habitation (à concurrence d’une cotisation annuelle),
- frais scolaires et de loisirs (à concurrence de 250 € par enfant et avec un plafond de 1000 €).
En cas de décès du bénéficiaire, la personne que vous avez désignée, perçoit sous forme de capital la totalité des prestations restant à servir.
Une protection en cas d’accident.
En cours de contrat, en cas de décès accidentel ou d’invalidité professionnelle totale ou partielle suite à un accident, un capital vous est versé, ou à votre famille, selon le montant de la garantie « perte d’emploi » souscrite (dans la limite de 50 000 €)*.
* Dans la limite des termes et conditions du contrat d’assurance. Se reporter au contrat d’assurance pour une lecture détaillée des garanties.
Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n’a pas pour objet de répondre à l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article L.112-2 du code des assurances. En cas de sinistre seul le contrat d’assurance fixe les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur.