Assurance RCMS Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux / Couverture Dirigeant

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Responsabilité des Dirigeants d'Entreprises et d’Associations

Dirigeants : cela pourrait vous arriver…

Etre personnellement mis en cause sur le fondement de toute faute, réelle ou simplement alléguée à votre encontre, au titre de vos fonctions de Dirigeants d'entreprise ou d’association pour :

- Non respect d’une disposition légale ou réglementaire ;

- Non respect des statuts de l’entreprise/association ;

- Faute de gestion.

Descriptif de l'offre

En tant que Dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être engagée à tout moment pour des motifs aussi nombreux que divers et qui ne sont donc pas faciles à prévoir. Par exemple :

Non respect d’une disposition légale ou réglementaire : manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, erreur dans la tenue de la comptabilité, discrimination, harcèlement…
Non respect des statuts : exercice d’une activité non prévue par l’objet social, non respect des pouvoirs des organes de direction, non respect du délai de convocation de l’Assemblée Générale…
Faute de gestion : souscription disproportionnée d’emprunts, distribution abusive de dividendes, déclaration tardive de l’état de cessation des paiements…

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Ni votre assurance Responsabilité Civile familiale ni l’assurance Responsabilité Civile de votre entreprise/association ne couvrent votre responsabilité personnelle de dirigeant.

L’offre « PASS » RCMS d’AXA pour les Dirigeants d’Entreprises et d’Associations » constitue une protection renforcée et complète, qui combine assurance et assistance.

Caractéristiques de l’offre

L’offre AXA vous permet de bénéficier de garanties complètes* et adaptées aux risques de mises en cause personnelles que vous encourez au titre de vos fonctions de Dirigeants d’entreprises ou d’associations :

La prise en charge de vos frais de défense personnelle, dès votre mise en cause, au civil et/ou au pénal* ;
La prise en charge des conséquences pécuniaires de votre responsabilité personnelle, au civil* uniquement ;

et ce au profit de tous les Dirigeants de droit ou de fait de votre entreprise ou association et de ses filiales*.

Le contrat « PASS RCMS Entreprises et Associations » comprend également des extensions de garanties* telles que « la faute de gestion liée à l’emploi », « les mandats au sein d’une entité extérieure », « la faute non séparable des fonctions de dirigeant » et « la prise en charge des frais de défense de l’entreprise ou de l’association en cas de réclamation introduite conjointement à son encontre et à l’encontre d’un Dirigeant ».

Votre interlocuteur AXA vous proposera le montant de garantie correspondant à vos besoins en fonction du profil de votre entreprise ou association.

* Dans la limite des termes et conditions du contrat d’assurance. Se reporter au contrat d’assurance pour une lecture détaillée des garanties.

Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n’a pas pour objet de répondre à l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article L.112-2 du code des assurances. En cas de sinistre seul le contrat d’assurance fixe les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur.

Les plus AXA

La prévention juridique* :

- Des informations juridiques par téléphone dans les domaines suivants : droit du travail, droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal ;

- L’assistance juridique en matière de formalisme à suivre lorsque vous envisagez la rupture du contrat de travail de l’un de vos salariés.

L’assistance pénale d’urgence* :

- La prise en charge de vos frais et honoraires d’avocat si vous étiez mis en garde à vue ;

- L’avance de la caution pénale et des frais d’avocat à l’étranger ;

- L’assistance « garde à vue » : soutien psychologique d’un spécialiste par téléphone, information de vos proches et de vos collaborateurs, prise en charge de votre retour à votre domicile, aide à la garde de vos enfants, prise en charge du retour anticipé de votre conjoint en déplacement à l’étranger…

L’accompagnement de votre entreprise ou association en cas de difficultés financières* :

- La prise en charge des frais de justice et honoraires d’experts et/ou d’avocats que votre entreprise ou association serait amenée à engager en cas de procédure d’alerte ou de conciliation.