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Contrat Responsabilité Civile EntreprisesCela pourrait vous arriver…Vice de fabrication. Une fillette croyant avaler un simple bonbon est gravement intoxiquée par une pastille chimique non comestible. Responsable de cet accident, par défaut d’information sur l’emballage, l’entreprise qui produit ces pastilles doit engager des frais importants pour indemniser la victime, informer les consommateurs et organiser le retrait rapide des produits.
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Descriptif de l'offre
Le contrat Responsabilité Civile Entreprise couvre votre entreprise lorsque celle-ci a causé un dommage pour lequel sa responsabilité est engagée : blessure, détérioration de matériel, préjudice financier causé à un client… L’assurance prend en charge* les conséquences financières de cette mise en cause pour l’entreprise, comme les frais de justice et le versement des indemnités).
Caractéristiques de l’offre
L’offre couvre la responsabilité de votre entreprise à chaque étape de son activité :
- Dommages intervenant en cours d’exploitation
En savoir plus
Accident causé par un engin de l’entreprise, dommage causé par un salarié en intervention chez un client, chute d’un client dans vos locaux … La responsabilité de l’entreprise est couverte* lorsque celle-ci, sa direction ou l’un de ses salariés, a causé un dommage à un client, un salarié ou à un tiers dans le cadre de son activité. Fermer
- Dommages intervenant après livraison
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- Défaut de fabrication, problème d’installation, erreur dans une préconisation… Le contrat AXA couvre* aussi l’entreprise si sa responsabilité est engagée par un client après la livraison de produits ou la réalisation de travaux.
- Retrait du marché d’un produit susceptible de présenter un risque pour la santé ou la sécurité de ses utilisateurs…AXA prend en charge* les frais de retrait engagés et les éventuelles indemnisations réclamées. Fermer
Le contrat est adaptable en fonction des garanties souhaitées et des spécificités de votre entreprise : votre interlocuteur AXA sera à même de déterminer avec vous l’offre la mieux adaptée.
* Dans la limite des termes et conditions du contrat d’assurance. Se reporter au contrat d’assurance pour une lecture détaillée des garanties.
Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n’a pas pour objet de répondre à l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article L.112-2 du code des assurances. En cas de sinistre seul le contrat d’assurance fixe les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur.
Vous êtes une entreprise de services ? Découvrez les offres Responsabilité Civile qui vont sont spécifiquement dédiées. En savoir plus
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Services AXA
Entreprises de l’agroalimentaire, AXA adapte son offre à vos problématiques : risque de contamination, frais de réhabilitation d’image en cas de crise médiatique… En savoir plus sur notre offre dédiée à l’industrie des boissons.
Des conseils pour limiter le risque de mise en cause de votre entreprise
Formaliser et maîtriser vos engagements contractuels, réduire les risques professionnels de vos salariés, tracer votre activité en conservant toutes les données importantes, suivre et traiter rapidement les réclamations de vos clients … Avec sa charte Prévention Responsabilité Civile, AXA met à votre disposition des outils pratiques pour vous aider concrètement et au quotidien à mettre en place les mesures pour vous aider à éviter la mise en cause de votre entreprise.
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