Responsabilité Civile Prestataire de Services

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Contrat Responsabilité Civile Prestataires de services

Cela pourrait vous arriver…

Dommage commis chez un client.

Le prestataire d’une société de services endommage les fichiers d’une entreprise cliente et provoque un blocage informatique général. Le client subit des pertes financières dues à la reconstitution des fichiers et au retard causé dans l’activité. La responsabilité de la société de services est engagée.

Descriptif de l'offre

Entreprise de services, vous pouvez causer des dommages matériels mais surtout des dommages immatériels, comme par exemple un préjudice financier ou d’atteinte d’image à un client. L’offre AXA spécifiquement dédiée aux activités de services couvre votre entreprise lorsque sa responsabilité est mise en cause*.

Caractéristiques de l’offre

L’offre d’AXA vous apporte :

Une couverture large* pour les conséquences des dommages causés par l’entreprise, vous-même ou ses salariés. L’assurance prend en charge les conséquences financières de la mise en cause de l’entreprise, comme les frais de justice et le versement des indemnités.
Un contrat adaptable en fonction des garanties souhaitées et des spécificités de votre entreprise : votre interlocuteur AXA sera à même de déterminer avec vous l’offre la mieux adaptée.
Des garanties* spécifiques à l’activité de services :

- L’informatique est bien souvent au cœur de votre activité : AXA couvre les conséquences financières des dommages suite à un acte de malveillance informatique, à une infection ou virus informatique.

- Si un collaborateur-clé de votre entreprise subit un accident et est indisponible durablement, AXA prend en charge les frais de recherche d’un remplaçant externe et le surcoût salarial.

- Le contrat couvre également les atteintes à la propriété intellectuelle.

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Des garanties* encore plus adaptées :

- Entreprise de nettoyage : vous bénéficiez en plus de garanties* spécifiques pour les dommages résultant du vol ou de la disparition des clés confiées pour l’exécution des prestations de nettoyage.

- Société d’intérim : votre entreprise est couverte* pour les conséquences pécuniaires des dommages causés aux biens confiés pour la réalisation des missions d’intérim, si ce dommage est imputable à un défaut de choix ou défaut de qualification du personnel.

- SSII, éditeurs, concepteurs, prestataires informatique, agences de publicité ou de communication, sociétés d’édition ou de production : une offre vous est spécialement dédiée. En savoir plus sur l’offre dédiée aux métiers de l’information et de la communication.

- Conseil en Marketing, Ressources humaines, Organisation … AXA a conçu une offre spécifique à votre activité. En savoir plus sur l’offre dédiée aux métiers du conseil.

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* Dans la limite des termes et conditions du contrat d’assurance. Se reporter au contrat d’assurance pour une lecture détaillée des garanties.

Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n’a pas pour objet de répondre à l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article L.112-2 du code des assurances. En cas de sinistre seul le contrat d’assurance fixe les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur.

Vous êtes une entreprise industrielle ou commerciale ? Découvrez le contrat Responsabilité Civile adapté à votre métier. En savoir plus

Services AXA

Des conseils pour limiter le risque de mise en cause de votre entreprise

Formaliser et maîtriser vos engagements contractuels, réduire les risques professionnels de vos salariés, tracer votre activité en conservant toutes les données importantes, suivre et traiter rapidement les réclamations de vos clients … Avec la charte Prévention Responsabilité Civile AXA met à votre disposition des outils pratiques pour vous aider concrètement et au quotidien à mettre en place les mesures pour vous aider à éviter la mise en cause de votre entreprise.