Les exigences croissantes des clients et la judiciarisation de la société entraînent des mises en causes d’entreprises de plus en plus nombreuses.
Le contexte réglementaire et juridique actuel renforce de plus en plus le périmètre de responsabilité des entreprises vis-à-vis :
- des clients : par exemple la loi du 19 mai 1998 sur les produits défectueux rend le producteur automatiquement responsable du défaut de sécurité de ses produits.
- des salariés : le code du travail pose le principe d’une obligation générale de sécurité à la charge de l’entreprise. Un accident de travail ou une maladie professionnelle est susceptible d’engager la responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable. Dans ce cas, l’entreprise doit à la Caisse Primaire des cotisations complémentaires, ainsi qu’une indemnisation additionnelle à laquelle l’employé peut prétendre.
- des tiers : par exemple la responsabilité de l’entreprise en cas d’atteinte à l’environnement vient récemment d’être renforcée.
Face à ces risques, il est essentiel de prendre les garanties adéquates.
Solutions AXA
Entreprise industrielle ou commerciale : AXA vous propose son contrat Responsabilité Civile Entreprise pour couvrir votre entreprise lorsque sa
responsabilité est engagée*.
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l’offre environnement d’AXA.
Sociétés de services, conseil, métiers de l’information et de la communication, l’offre d’AXA a été déclinée pour répondre au mieux aux besoins particuliers de votre activité* :
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* Se reporter aux contrats d’assurances pour une lecture détaillée des garanties.
Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n’a pas pour objet de répondre à l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article L.112-2 du code des assurances. En cas de sinistre seul le contrat d’assurance fixe les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur.