Votre activité comporte des risques spécifiques à couvrir en assurance de responsabilité civile. Vous êtes principalement exposés à des risques corporels, et, pour cela, soumis à une obligation d’assurance de votre responsabilité professionnelle (loi du 4 mars 2002) ; elle porte à la fois sur vous et les personnels salariés médicaux et paramédicaux, valant pour tous les actes de prévention, de diagnostic ou de soins réalisés dans l’établissement.
Mais les besoins de protection de votre établissement vont bien au-delà. Vous hébergez des patients, et devez répondre des dommages causés à cette occasion : intoxication alimentaire, vols d’effets personnels…
Enfin, vous devez aussi assurer les locaux et équipements de votre établissement.
Les solutions AXA
Pour vous permettre d’exercer votre activité en toute sérénité, AXA peut vous apporter une couverture globale de vos risques :
- responsabilité civile : volet obligatoire de responsabilité professionnelle pour le volet médical complété de garanties liées à vos activités hôtelières et de restauration*
- dommages aux biens : pour vous couvrir, notamment en cas d’incendie, dégât des eaux ou de vol … Le plus : une garantie qui rembourse les frais de transport et de relogement des pensionnaires/patients suite à un sinistre*
- des solutions spécifiques pour couvrir des champs de risques stratégiques de votre activité : gestion des déchets médicaux (assurance des risques environnementaux), gestion de crise sanitaire, audit et prévention des risques, prise en charge des frais d’expertise engagés pour la mise en conformité de nouveaux locaux dans le cadre de la réglementation en vigueur, etc.
* Dans la limite des termes et conditions du contrat d’assurance. Se reporter au contrat d’assurance pour une lecture détaillée des garanties.
Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n’a pas pour objet de répondre à l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article L.112-2 du code des assurances. En cas de sinistre seul le contrat d’assurance fixe les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur.