Administrateur de biens, syndic ou agent immobilier : vous êtes soumis à une obligation d’assurance de responsabilité professionnelle et de garantie financière (loi Hoquet de 1970) pour couvrir les risques de mise en cause liées à votre activité, par exemple :
- oubli de vérification des diagnostics préalables à une vente immobilière
- dépassement de mandat de gestion
- négligence dans la gestion d’un bien en copropriété par exemple un défaut d’entretien.
Un contrat de « garantie financière » doit vous couvrir en complément en cas d’insolvabilité financière.
Cette assurance peut être souscrite dans le cadre d’un groupement ou bien de manière individuelle.
En fonction des activités que vous exercez, d’autres assurances spécifiques à votre activité sont à souscrire. En tant que syndic d’immeuble notamment, vous devez aussi assurer les biens immobiliers dont la gestion du mandat vous est confiée en cas de dommages. Pour en savoir plus, contactez votre interlocuteur assurances.
La solution AXA
Votre assurance* de responsabilité professionnelle et de garantie financière peut être souscrite dans le cadre d’un groupement ou bien de manière individuelle. Votre interlocuteur AXA peut vous accompagner dans votre démarche. Syndic : que vous souhaitiez assurer une ou plusieurs co-propriétés, AXA dispose de solutions d’assurances adaptées*. Parlez-en à votre interlocuteur assurances.
* Dans la limite des termes et conditions du contrat d’assurance. Se reporter au contrat d’assurance pour une lecture détaillée des garanties.
Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n’a pas pour objet de répondre à l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article L.112-2 du code des assurances. En cas de sinistre seul le contrat d’assurance fixe les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur.