Règlementation REACH


Vous utilisez des substances chimiques. Suivez-vous les directives REACH ?

La réglementation européenne "REACH"* impose aux entreprises de toutes tailles de déclarer ou d'enregistrer toutes substances chimiques utilisées dans la chaîne de fabrication et d'approvisionnement.

Appliquée dès 2008, elle s’étend au fur et à mesure, à l’ensemble des entreprises de fabrication, transformation et distribution. Le segment des PME/TPE est actuellement concerné.

Les sanctions peuvent être lourdes : retrait des produits, arrêt des approvisionnements, avec plainte pénale possible...

* (enRegistrement, Evaluation, Autorisation des substances Chimiques).

Qu’est-ce que c’est ?

"REACH" est une nouvelle réglementation européenne des produits chimiques qui, à terme, devront tous être enregistrés, voire autorisés pour les plus dangereux d’entre eux, avant toute mise en circulation.

REACH a été conçue pour :

  • Que les industries chimiques obtiennent et fournissent les données de sûreté sanitaire et environnementale de leurs produits
  • Permettre l’identification et la substitution des substances présentant certaines propriétés extrêmement dangereuses
  • Stimuler la compétitivité de l’industrie chimique européenne

L'idée à retenir

Les substances chimiques utilisées dans l’industrie (hors médicaments et aliments) doivent être déclarées, évaluées, puis autorisées, pour pouvoir être commercialisées.

Les sanctions : « No data, no market »

Les substances non enregistrées auprès de l’ECHA (organisme européen chargé de l’application de REACH) sont interdites sur le marché de l’Union européenne. Elles ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire.

Qui est concerné ?

Le règlement concerne l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement, de l’amont vers l’aval :

  • Fabricants de substances chimiques ou importateurs (de produits non fabriqués dans l’espace économique européen).
  • Entreprises utilisant, transformant, mélangeant ces substances (dits « utilisateurs en aval »).
  • Distributeurs des produits finis, pour la transmission des informations sur les modes d’utilisation prévus des produits distribués aux consommateurs finaux.
Bon à savoir

Les TPE et les PME sont le plus généralement des « utilisateurs en aval ». À ce titre elles n’ont pas été concernées par la phase de « pré-enregistrement » de juin à décembre 2008 mais elles sont directement visés par la phase de mise en œuvre du règlement qui s’étend jusqu’en 2018.

Pour être en conformité, vous devez :

  • Réaliser un bilan exhaustif des substances utilisées
  • Examiner les substances qui pourraient ne pas être autorisées pour anticiper leur retrait du marché ou les conséquences de l’utilisation d’un changement de substance dans le produit
  • Écrire aux fournisseurs pour s‘assurer qu’ils sont en conformité avec le règlement REACH
  • Examiner les contrats et envisager de les modifier pour assurer une conformité REACH pour les produits commandés par exemple

Les obligations d’information au sein de la chaîne d’approvisionnement :

En aval, vers vos clients et salariés

  • Transmettre en aval toutes les informations relatives aux substances utilisées
  • N’utiliser que des substances qui ont été Enregistrées et Autorisées au sens du règlement REACH
  • Permettre l’accès des travailleurs aux informations sur les substances ou préparations qu’ils utilisent
  • Assurer la traçabilité des informations REACH pendant 10 ans

En amont, vis-à-vis de vos fournisseurs

  • S’assurer que l’utilisation qui est faite des substances fournies dans votre entreprise est bien prise en compte
  • S’assurer que les substances fournies seront bien enregistrées

Le saviez-vous ?

• Aucune modification n’est nécessaire pour vos contrats d’assurance. En revanche, le non-respect des obligations peut avoir un impact sur la qualité des risques souscrits ou à souscrire. 

• Le secteur de l'industrie chimique est exposé à de nombreux risques : incendie, explosion et émission de produits toxiques. AXA propose une assurance industrie chimique adaptée à votre activité afin de sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.

Pour en savoir plus, contactez votre agent général ou prenez rendez-vous dans une agence proche de votre entreprise.

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