Loi sur la dénonciation des infractions routières du conducteur salarié


Prévenir le risque routier en entreprise

Infractions routières au travail : une réforme essentielle

Une page se tourne pour les conducteurs de véhicules professionnels. Le nom des auteurs d’infractions routières commises à bord de véhicules professionnels devra bientôt être communiqué par les entreprises. Les salariés devront non seulement payer leurs amendes, mais risquent aussi de perdre leurs points de permis. Cette nouvelle réglementation, annoncée pour le 1er janvier 2017, n’aura pas manqué de faire réagir : création d’une ambiance délétère, “flicage”, etc. En réalité, il s’agit d’un pas essentiel vers plus de sécurité sur nos routes.

Une nouvelle réglementation qui fait polémique

Jusqu’ici quand leurs salariés commettaient des infractions au Code de la route, comme par exemple un excès de vitesse, il était d’usage pour les chefs d’entreprise de simplement payer l’amende, pensant protéger leurs équipes de plus amples répercussions. Les salariés, auteurs d’infractions routières, échappaient le plus souvent aux retraits de points.

Désormais, s’il ne veut pas faire face à une amende, l’employeur n’aura plus le choix et devra communiquer le nom du salarié ayant commis l’infraction. Certains se sont élevés contre cette “charge” supplémentaire pour les chefs d’entreprise français. Mais avec une mortalité routière à +2,4% en 2015, il paraît désormais nécessaire de tout mettre en œuvre pour limiter les risques liés à la conduite.

Une loi, qui ouvre la voie à plus de protection, plus de responsabilité et donc plus de sécurité

Nombreuses sont les entreprises qui dépendent quotidiennement des déplacements routiers de leurs salariés. Mais cette mobilité est liée à de forts risques et la route est aujourd’hui la première cause de mortalité au travail. Dans ce contexte, il paraît difficile que la responsabilité soit uniquement portée par le propriétaire des véhicules et non par le conducteur. Tout salarié sur les routes doit être tenu pour responsable de ses actes, qu’il s’agisse d’excès de vitesse ou de feux grillés, pour sa propre sécurité et celle des autres usagers. L’identification des auteurs d’infractions est déjà en place dans des grands groupes, comme chez AXA par exemple, qui entend remettre la responsabilité individuelle au coeur des déplacements professionnels

Une condition nécessaire mais pas suffisante

Cette nouvelle réglementation va dans la bonne direction, en incitant plus fortement encore à la prévention des risques routiers au sein des entreprises. Des mesures d’accompagnement supplémentaires existent et doivent être partagées. On peut citer l’entreprise de transports Daniel et Demont, candidate du Trophée AXA des Entreprises Responsables 2016, qui possède un système informatique embarqué au sein des cabines. Dès que les conducteurs atteignent 93 km/h pendant plus de 5 secondes, une alerte sonore se déclenche. La société Würth, également participante au Trophée AXA 2016 dans la catégorie des risques routiers, a mis en place une veille somnolence pour ses 3 582 véhicules.

Pour accompagner vos salariés, n’oubliez pas que votre assureur peut vous aider. AXA propose des sessions de formation et met à disposition une Charte Prévention Auto, pour savoir comment responsabiliser les conducteurs, avec par exemple un kit de remises de clefs ou un rappel des règles de conduite.

Qu’il s’agisse d’objets innovants ou simplement de mesures de prévention, c’est à l’employeur de donner les clés de la prévention, et au salarié-conducteur de respecter le code de la route, pour la sécurité de tous.

Loi dénonciateur conducteur - infographie
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