Dossier spécial : les vertus de la complémentaire santé pour tous


Aujourd’hui, 4 millions de salariés de PME /TPE n’ont pas de complémentaire santé. En 2016, ils devront tous en avoir une…

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) prévoit que tout employeur,  quelle que soit la taille de l’entreprise, devra avoir souscrit au 1er janvier 2016 une assurance Santé complémentaire obligatoire pour tous ses salariés.

Dans la lettre AXA - L’expansion de février 2014, Jad ARISS, Directeur général d'AXA Entreprises, nous fait partager le regard d’AXA sur ce tournant historique qui changera  les règles de la santé, mais aussi la gouvernance de l'entreprise envers ses salariés.

Le souci de protection sociale progresse, mais le contexte a changé.

L'amélioration de la santé publique et la volonté d'offrir au plus grand nombre une protection sociale constituent une préoccupation croissante de nos gouvernements, dans tous les pays développés. Mais le contexte change : l'Etat poursuit son désengagement ; les taux de remboursement de la Sécurité sociale décroissent, tandis que les assurances complémentaires santé prennent le relais. Les grandes entreprises offrent souvent trois niveaux de protection : complémentaire santé, épargne salariale, retraite collective. Mais ce n’est pas le cas pour tous les salariés. Ils sont quatre millions, parmi les salariés de PME et TPE, à ne pas avoir accès au premier niveau : la complémentaire santé.

L’ANI (*) : un pas de plus franchi en faveur d'une plus grande protection des salariés

Le 1er janvier 2016 marquera un tournant historique : à cette date, tous les salariés devront, au titre de l’Accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 entre les partenaires sociaux (transposé dans la loi en juin dernier)*, bénéficier de la protection d’une complémentaire santé. Quelle que soit la taille de l’entreprise, l'employeur devra avoir souscrit d’ici là une assurance collective à caractère obligatoire pour l’ensemble de ses salariés, qu'il financera à hauteur de 50% au minimum (voir encadré). Mais il ne s’agit là que de garanties a minima. L'employeur peut souscrire des garanties supplémentaires et personnalisées. Idem pour le salarié qui, cette fois à ses frais, souhaiterait hausser le niveau des garanties déjà souscrites par son entreprise.

* ANI : Accord National Interprofessionnel sur la généralisation de la couverture complémentaire des frais de Santé signé le 11 janvier 2013 entre les partenaires sociaux et transposé dans la Loi du 14 juin 2013 sur la Sécurisation de l'Emploi.

Quelles conséquences pour le chef d'entreprise ?

Depuis le 1er juin 2013, le législateur a laissé le soin aux branches professionnelles, en fonction de leurs conventions collectives respectives, de négocier leur propre socle minimum d’une complémentaire santé. Soit l’employeur se cale sur ce socle minimum, soit il élève le niveau de garantie à la hauteur qu’il souhaite. C’est pour aider PME et TPE à piloter cette transition qui court jusqu’à la fin de 2015 qu’AXA a créé la gamme Adaptalia Entreprises. L’offre est amplement modulable, tant à la demande de l’entreprise qu’à celle du salarié.

Une évolution que le chef d’entreprise peut avoir intérêt à anticiper 

En tant qu'assureur d’une PME sur trois, AXA connaît bien les entreprises, en particulier les dirigeants de PME, et leurs préoccupations. Cette nouvelle obligation peut apparaître comme une contrainte supplémentaire. En vérité, elle peut être une opportunité, pour le climat de l’entreprise, pour l’engagement de ses salariés. C’est pourquoi nous encourageons les entreprises concernées par l’ANI à ne pas différer la souscription d’une complémentaire santé. Car, plutôt que de repousser au plus tard la mise en conformité avec la loi, souscrire dès aujourd’hui manifeste qu’elles se préoccupent du bien-être et de la santé de leurs salariés. Dans beaucoup d’entreprises les actions en faveur de la santé des salariés se développent : aide au sevrage tabagique, prévention du stress, lutte contre l’obésité, etc. Une tendance lourde exprimée par les salariés. 

Dans un contexte tendu sur le plan salarial, anticiper d’un an ou de dix-huit mois la souscription à une offre de complémentaire santé, par rapport à l’échéance du 1erjanvier 2016, est une excellente manière de substituer un avantage social à une amélioration de salaire. A couverture égale, un contrat souscrit par le salarié et co-financé par l’employeur coûte moins cher qu’un contrat souscrit par le salarié à titre individuel. Une manière de redonner du pouvoir d’achat aux salariés...

Plutôt qu’une contrainte, une opportunité pour l’entreprise

A la question : « Qu’attendez-vous de votre employeur ? », ils sont 45% à répondre : « Une aide au financement de la complémentaire santé » (Baromètre Ipsos Ende- red 2012). 

Ainsi, la qualité d’une complémentaire santé, c’est-à-dire l’étendue et les modalités des garanties, représentent un atout lors du recrutement. Les entreprises qui recherchent les mêmes profils sont en concurrence sur le terrain de l’embauche. La complémentaire santé est devenue partie intégrante du pack de rémunération et, par-delà l’embauche, un facteur de fidélisation.

Les garanties à minima pour le salarié :

  • 100% de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville et à l’hôpital, forfait journalier hospitalier,
  • 125% de la base de remboursement des prothèses dentaires,
  • forfait optique de 100 euros par an.

Trouver un conseiller près de chez vous

Complémentaire santé