Départ en retraite : ça change quoi dans votre gestion RH ?


Anticipez les conséquences des départs en retraite dans votre entreprise en faisant le point...

La réforme de 2012 a relevé l'âge de départ en retraite et la durée de cotisation. A partir de 2017, l'âge légal de départ en retraite sera de 62 ans et non plus 60 ans. Ces nouvelles règles peuvent impacter la gestion de votre entreprise.

 

Où en êtes-vous sur vos dispositifs d'épargne salariale, de retraite entreprise complémentaire ? Avez-vous pensé à la souscription d'un contrat IFC ?

 

Principaux changements Dispositions Conséquences RH dans votre entreprise
Le recul de l'âge légal L'âge légal de départ en retraite passera de 60 à 62 ans d'ici 2018 : +4 mois par an à partir du 1er juillet 2011 Impact sur la retraite complémentaire : la retraite complémentaire s'aligne maintenant sur la retraite de base

Départ à 60 ans :

possible dans certains cas

  • Pour une carrière longue : début de travail avant 18 ans,
  • Pour handicap : départ en retraite à partir de l'âge de 55 ans sous certaines conditions,
  • Pour carrière pénible, les personnes justifiant d'une incapacité permanente d'au moins 20% liée à la pénibilité de son travail, ou d'au moins 10% à certaines conditions, pourront coninuer à partir en retraite à 60 ans même quand l'âge légal augmentera. Elles bénéfieront d'une retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres validés.
Impact sur la retraite complémentaire : la retraite complémentaire s'aligne maintenant sur la retraite de base
Carrière longue L'ancien dispositif de retraite anticipée pour longue carrière donnait la possibilité aux assurés de partir à la retraite avant l'âge légal sous réserve d'avoir commencé à travailler avant l'âge de 18 ans. Le dispositif est désormais étendu aux assurés qui justifient d'un début d'activité avant 20 ans
L'âge du taux plein repoussé L'âge du taux plein suivra le même décalage et passera de 65 à 67 ans d'ici 2018.

Réévaluer vos engagements.

Dans ce cadre, il sera plus pertinent que jamais d'opter pour une solution d'assurance Indemnité de Fin de Carrière (IFC)

L'allongement de la durée de la cotisation Pour toucher une retraite à taux plein, la durée de cotisation sera portée à 41 ans en 2012 et à 41 ans et 3 mois à partir de 2013, pour les générations à partir de 1953 / 1954

Réévaluer vos engagements.

Dans ce cadre, il sera plus pertinent que jamais d'opter pour une solution d'assurance Indemnité de Fin de Carrière (IFC)

Vous avez des salariés de plus de 60 ans. Peuvent-ils partir en retraite maintenant ?

Repérez-vous grâce au tableau ci-dessous. (source : retraite.gouv)

Age autorisant le taux plein (depuis le 01/01/2012)

Assurés nés Age au plus tôt du départ à la retraite si trimestres exigés par la Sécurité sociale Age au plus tôt du départ au taux plein si les trimestres ne sont pas exigés
Jusqu'au 30/06/1951 60 ans 65 ans
Après le 01/07/1951 60 ans et 4 mois 65 ans et 4 mois
En 1952 60 ans et 9 mois 65 ans et 9 mois
En 1953 61 ans et 2 mois 66 ans et 2 mois
En 1954 61 ans et 7 mois 66 ans et 7 mois
En 1955 62 ans 67 ans

Votre gestion RH est-elle en conformité avec les dispositions légales en matière de retraite ?

Les nouvelles règles en matière de retraite peuvent avoir une incidence importante sur la gestion de votre entreprise.

Mettre en place un accord pour l'égalité hommes-femmes

La loi exige de votre part la mise en place d'accords relatifs à l'emploi des seniors et à l'égalité professionnelle hommes-femmes.

Si votre entreprise compte plus de 50 salariés, vous devez avant la fin de l'année, mettre en place un accord ou à défaut un plan d'actions pour l'égalité professionnelle hommes-femmes. A défaut, une pénalité de 1% maximum sera appliquée sur la base de la masse salariale de votre entreprise qui viendra alimenter le fonds de solidarité vieillesse de la Sécurité Sociale.

Faire le point sur l'emploi des séniors

  • Anticipez les impacts des départs en retraite : vous ne pourrez plus mettre à la retraite avant 67 ans un collaborateur né à partir du 1er janvier 1956,
  • Réévaluez vos engagements il est intéressant par exemple, de souscrire un contrat "indemnités de fin de carrière",
  • Accompagnez vos collaborateurs dans la constitution d'un revenu supplémentaire dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.

L'âge légal recule, vos engagements augmentent, les revenus des retraités diminuent... Les solutions de l'épargne salariale vous aident à pallier ces inconvénients.

Profitez des conditions fiscales et sociales avantageuses des dispositifs de l'épargne salariale tels que les PEE-I / PERCO-I. N'hésitez pas à faire le point avec votre interlocuteurs AXA habituels et à nous contacter pour toutes informations complémentaires.

Les solutions de l'épargne retraite en entreprise

Quelques règles d'or pour accompagner vos collaborateurs dans la constitution d’un revenu supplémentaire :

  • Pensez à profiter des conditions fiscales et sociales avantageuses de l’épargne salariale pour vos salariés et votre entreprise

  • Tenez compte des nouvelles règles en matière d’âge de départ en retraite pour anticiper les impacts de ces départs : vous ne pourrez plus mettre à la retraite avant 67 ans un collaborateur né à partir du 1er janvier 1956.

N’hésitez pas à faire le point avec votre interlocuteur AXA habituel et à nous contacter pour toutes informations complémentaires (lien avec l’espace contact du site ERE)

Opter pour la gestion pilotée dans un PERCO désormais obligatoire :

  • Les nouvelles règles en matière d’épargne salariale imposent une option de gestion pilotée dans le PERCO :

  • Adossement obligatoire de la participation à un plan d’épargne salariale,

Mise à jour de votre accord de participation pour prévoir l’affectation au PERCO, mise en place d’un Plan d’épargne obligatoire si vous proposez un contrat « article 39 ».

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