Les atouts d’un contrat retraite à cotisations définies


Un dispositif avantageux répondant à un besoin de complément de retraite pour les salariés et offrant des conditions fiscales et sociales favorables pour tous.

Le système de retraite français est basé sur le principe de la répartition : les actifs financent les pensions des retraités. Or, le nombre des actifs se réduit constamment au regard du nombre de retraités. Dans ce contexte, les régimes de base ne suffiront plus à financer les retraites et le complément de retraite par capitalisation est une réponse particulièrement appréciable.

Focus sur le dispositif « article 83 »

Le dispositif retraite entreprise "article 83" est un contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies et droits acquis. Il est mis en place par l’entreprise et permet aux salariés assurés de recevoir un complément de revenu à la retraite sous forme d’une rente, dont le montant sera garanti à vie.

A qui s’adresse-t-il ?

L’article 83 est, au choix de l’entreprise, ouvert à tous les salariés, ou à une catégorie objective de salariés : les cadres, les non-cadres.

Fonctionnement du dispositif

Chaque assuré bénéficie d’un compte individuel alimenté chaque trimestre par des cotisations obligatoires. Le financement est pris en charge soit par l’entreprise, soit partagé entre l’entreprise et le salarié. De plus, ce dernier peut effectuer des versements volontaires.
L’épargne est valorisée par des placements financiers avantageux. 
En cas de décès avant la retraite, l'article 83 prévoit le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés. A la retraite, le salarié bénéficie d’un complément de revenu garanti à vie.

Des avantages fiscaux et sociaux pour tous

  • Pour l’entreprise : les cotisations sont déductibles du résultat imposable et elles sont exonérées de charges sociales.
  • Pour les salariés : les cotisations et les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable.

Un versement de l'entreprise sur un contrat article 83 est plus avantageux qu'une augmentation de salaire à sommes égales.

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