ACTU
Protection des salariés
Par AXA Entreprises,  le 12/04/2019 1 minutes de lecture

Le projet de loi Pacte voté le 11 avril 2019

Après 18 mois de débats parlementaires, la loi Pacte vient d’être votée par l’assemblée nationale.

Voici pour mémoire la triple vocation de cette loi pour l’épargne retraite :

  • Une simplification des règles encadrant l'épargne retraite
  • Une portabilité de tous les produits d’épargne retraite
  • Une fiscalité harmonisée et attractive

Rappel des dernières étapes :

  • Eté 2019 : publication des ordonnances et des décrets
  • 01/10/2019 : objectif cible du gouvernement pour la mise en application de la loi
Le projet de loi Pacte voté le 11 avril 2019