Comment assurer le Préjudice écologique ?
Le préjudice écologique est un nouveau principe dans le droit français. Il se définit comme « une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ».
Concrètement, la responsabilité de votre entreprise peut être engagée en cas d’actions portant atteinte à l’environnement, qu’elle soit intentionnelle ou non, avec des répercussions non négligeables sur votre activité et votre image. Un risque qui s’assure !
Le préjudice écologique : quel périmètre ?
La prise en compte de ces risques environnementaux est relativement nouvelle : toutes les entreprises, les collectivités locales, les activités professionnelles, commerciales, industrielles ou artisanales sont concernées. Toute activité quelle qu’elle soit est susceptible de créer des dommages à l’environnement.
Votre activité peut entraîner la diffusion de substances « polluantes » qui peuvent occasionner des dommages aux hommes (couverts par votre garantie responsabilité civile professionnelle) et/ou aux milieux naturels (couverte par votre responsabilité civile risque écologique).
Différents événements comme une fuite, une rupture de canalisation, des eaux d’extinction d’incendie, un accident de la route ou encore une activité de chantier, peuvent ainsi être à l’origine d’un sinistre environnemental.
Dans le cadre de cette loi datant de 2016, pour protéger votre entreprise de ce type de risques, AXA a développé des réponses adaptées en fonction des risques présentés à travers une gamme de garanties et de services : une offre de Responsabilité Civile du fait du préjudice écologique causé aux éléments naturels ou aux écosystèmes, et également une offre de Responsabilité Civile atteinte à l’environnement du fait du préjudice à un tiers.
Exemples de dommages pouvant affecter la responsabilité de votre entreprise
Dommages causés à un ou des tiers identifiés :
Prenons l’exemple d’une rupture brutale d’une cuve contenant des produits dangereux atteignant les eaux d’une nappe phréatique. Dans ce cas, on parle de dommages causés à un ou des tiers identifiés car votre activité occasionne des dommages matériels et/ou immatériels à un ou des tiers. Par conséquent, les victimes (agriculteurs, riverains, associations de pêcheurs) peuvent engager votre Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement et vous devrez alors les indemniser pour réparer le préjudice commis.
Dommages causés à l’environnement :
Toute personne qui cause un dommage à la nature peut être tenue de le réparer. Par conséquent, n’importe quel acteur peut être à l’origine d’une démarche juridique pour engager votre responsabilité :
- L’Etat
- Le Préfet
- Des Associations de protection de l’environnement
- L’Agence pour la biodiversité
- Des riverains, etc…
Si le Préfet engage une action contre vous :
Vous serez alors tenu de réparer en nature* les dommages que vous avez causés aux milieux naturels avec éventuellement des dommages et intérêts en supplément dans certains cas.
Pour toutes questions AXA est à votre disposition, contactez-nous :
Pour connaître en détail les solutions d’assurance proposées par AXA, contactez votre intermédiaire pour vérifier que vous êtes bien couvert face aux risques environnementaux.
*exemples : procéder au rempoissonnement de la rivière avec des espèces protégées, restaurer les berges, ou introduire dans une autre rivière une autre espèce écologiquement comparable…
Vous recherchez une Responsabilité Civile intégrant le préjudice écologique ?