La responsabilité civile et l'environnement


Toute activité professionnelle est susceptible de créer des dommages à son environnement humain et naturel et donc d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

Les risques environnementaux ne concernent pas que les centrales nucléaires ou les grandes usines classées "Seveso". 

Que vous soyez une PME, une TPE, un professionnel, un artisan, une collectivité locale, vous êtes concernés et votre responsabilité peut être engagée. 
Quels sont vos risques environnementaux ? Comment les maîtriser ?

Nos conseils pour avoir les bons réflexes et vous poser les bonnes questions.

1. Établir le contexte environnemental de votre entreprise

Votre entreprise s'inscrit dans un triple environnement humain, naturel et votre entreprise et vos biens, la bonne question à vous poser est donc : 
Quel est l’environnement de mon entreprise ?

  • Identifier l’exposition de mes biens, de mon terrain.
  • Identifier l’environnement humain avoisinant.
  • Identifier les milieux naturels avoisinants.

2. Identifier les risques environnementaux que votre entreprise peut générer

Votre activité (source) peut entraîner la diffusion de substances polluantes qui peuvent occasionner des dommages aux hommes et/ou aux milieux naturels (cible). La bonne question à vous poser est donc :

Mes activités peuvent-elles causer des dommages à :

  • Mon installation, mes biens, mon terrain ?
  • L’environnement humain
  • L’environnement naturel avoisinant ?

Les sources de dommages sont nombreuses et de toute nature. Il peut s'agir de fuites de fluides, de rupture de canalisation, d'accident de la circulation, de pollution survenue lors d'une activité de chantier, etc.

Les dommages environnementaux peuvent atteindre des cibles aussi individuelles (dommage à l'homme, à d'autres activités voisines) que de nature plus universelle (dommage à l'environnement, aux sols eaux espèces et habitats naturels, etc…).

Pour schématiser votre responsabilité peut être de deux natures :

  • La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) qui peut être mise en jeu suite à la réclamation d’un tiers ayant subi des dommages occasionnés par une pollution causée par l’entreprise. Si la responsabilité est établie, il faudra alors indemniser tous les préjudices (corporels, matériels, immatériels) subis par les victimes.
  • La Responsabilité Environnementale (RE) qui met à la charge de l’entreprise à l’origine d’un dommage grave ou d’une menace imminente de dommage aux milieux naturels (eaux, sols, espèces et habitats naturels protégés) le coût des mesures décidées par le Préfet pour supprimer les causes du dommage et prévenir ou limiter son aggravation. Comme son nom ne l’indique pas il s’agit davantage d’une réparation en nature que de l’indemnisation d’un préjudice

3. Évaluer les risques environnementaux

La bonne question à vous poser : Suis-je concerné par les risques environnementaux ?

Pour le savoir, répondez aux questions de notre fiche quiz. Si vous cochez au moins une réponse, vous êtes concerné !

Télécharger le quiz

4. Maîtriser les risques environnementaux

La bonne question à vous poser : Comment maîtriser les risques environnementaux propres à mon entreprise ?

En contactant votre assureur AXA pour étudier avec lui les possibilités de transférer une partie de vos s risques environnementaux !

Le saviez-vous ?

La plupart des contrats Entreprises IARD comportant une garantie Responsabilité Civile incluent maintenant la garantie "Responsabilité Environnementale" (dans la limite d’un montant annuel de 35.000 €. Pour en savoir plus, contactez votre agent général ou prenez rendez-vous avec un agent proche de votre entreprise.

Comprendre la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE)

Qu’est-ce que c’est ?

Votre Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement est engagée lorsque votre activité est à l’origine d’une pollution qui occasionne dans votre voisinage (particuliers ; activités professionnelles ou de loisirs avoisinantes…) des dommages matériels (exemple : haie du voisin endommagée), corporels (hospitalisation du voisin) et/ou immatériels (exemple : Surcoût occasionné par la nécessité de s’approvisionner en eau potable ailleurs).

En bref...

Il convient de faire la distinction entre une pollution accidentelle et une pollution graduelle.

  • Pollution accidentelle : elle se manifeste quasiment sans délai par rapport à l’accident.
  • Pollution graduelle : lorsqu’un délai sépare la manifestation progressive de la pollution et l’accident.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de toutes taille et de toute nature sont concernées : collectivités locales, activités professionnelles, commerciales, industrielles ou artisanales,...

Comment ça marche ?

Votre RCAE peut être mise en jeu suite à une réclamation de la victime qui demande réparation de ses dommages occasionnés par la pollution dont vous êtes à l’origine. Il vous faudra alors indemniser la victime pour réparer son dommage.

Comprendre la Responsabilité Environnementale (RE)

Qu’est-ce que c’est ?

Si votre activité professionnelle est à l’origine d’un dommage grave ou d’une menace imminente de dommage aux milieux naturels (eaux, sols, espèces et habitats naturels protégés), le préfet peut vous demander de réparer le dommage à l’environnement en prenant des mesures concrètes (exemples : procéder au rempoissonnement de la rivière avec des espèces protégées, restaurer les berges, ou introduire dans une autre rivière une autre espèce écologiquement comparable…). Il s’agit là de réparation dite en nature et non d’une réparation financière.

En bref...

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises, collectivités locales, activités professionnelles, commerciales, industrielles ou artisanales sont concernées.

Comment ça marche ?

Le préfet est le pivot du dispositif de responsabilité environnementale.

Exemples d'activités sensibles…

  • un garagiste/carrossier qui stocke des huiles usagées et cause un dommage grave à la rivière proche de son atelier, peut voir sa responsabilité environnementale engagée pour réparer ledit dommage. La réparation consistera à prendre des mesures pour dépolluer la rivière.
  • un agriculteur qui utilise ou stocke des produits phytosanitaires et cause un dommage grave à la nappe phréatique située à proximité de son exploitation, peut voir sa responsabilité environnementale engagée pour réparer ledit dommage. La réparation consistera à prendre des mesures pour dépolluer la nappe.
  • un professionnel se déplace avec son camion chargé de produits chimiques (diluants…). Au cours du transport, ses produits se répandent sur la route et dans le bas-côté détruisant une espèce protégée, des hérons pourprés. sa responsabilité environnementale peut être engagée pour réparer ledit dommage. La réparation consistera à prendre des mesures pour réintroduire l’espèce endommagée.

Les réponses d'AXA aux entreprises

Des garanties incluses

1. La couverture de votre responsabilité civile atteinte à l’environnement

Cette couverture est prévue d’office dans votre contrat AXA garantissant la responsabilité civile de votre entreprise, mais limitée aux dommages résultant d’atteintes accidentelles à l’environnement, si vous n’exploitez pas de site soumis à autorisation d’exploitation par la réglementation ICPE ou si vous n’exercez pas de prestations spécialisées en environnement (ex : diagnostics environnementaux).

Si vous exploitez un site soumis à autorisation ou exercez des prestations spécialisées en environnement, c’est notre contrat GREEN qui vous apportera une couverture adaptée. De même si vous estimez le montant de garantie de votre contrat responsabilité civile de l’entreprise insuffisant, le contrat GREEN vous offre plusieurs solutions.

2. La couverture de la responsabilité environnementale

Cette couverture est également prévue d’office dans votre contrat AXA garantissant la responsabilité civile de votre entreprise, ainsi que dans vos contrats garantissant vos véhicules professionnels, dans la limite de 35 000 €. Si vous estimez ce montant insuffisant, le contrat GREEN vous offre plusieurs solutions.

3. La couverture des dommages de pollution à vos biens propres

Cette couverture peut vous être proposée par le contrat GREEN.

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