Assurance décennale

Assurance décennale - AXA Entreprises

En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de votre responsabilité décennale… AXA vous propose une assurance entreprise bâtiment adaptée à votre métier pour sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.

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  • Une couverture responsabilité civile décennale pour vos chantiers,
  • La couverture responsabilité civile de l’entreprise, ainsi qu’une garantie multirisque pour tous les désordres en cours de chantier.
  • Une mutuelle santé adaptée aux besoins de vos salariés.

Avec l'assurance décennale

Bénéficiez d’un régime de protection complet quel que soit le fondement juridique de votre responsabilité  et la nature du dommage, à chaque étape de vos chantiers, même lorsque vous intervenez en qualité de sous-traitant

Disposez d’une couverture complète pour les dommages matériels subis par les ouvrages, les installations ou les matériaux en cours de chantier suite à un évènement accidentel, un incendie, une tempête…

Proposez à vos collaborateurs une couverture santé souple et adaptée aux besoins des artisans et entreprises du bâtiment. 

Les avantages de l’assurance décennale

Pour votre entreprise :

  • une solution clé en main conforme à vos obligations légales,
  • un cadre fiscal et social avantageux, 
  • des salariés fidélisés et motivés,
  • des services digitaux pour faciliter la gestion de votre contrat. 

Pour vos salariés :

  • une meilleure protection pour eux-mêmes et pour leur famille,
  • un tarif collectif plus avantageux,
  • de nombreux services pour les accompagner au quotidien et à tous les moments importants de leur vie.

Exemple de risque professionnel dans le bâtiment

Plusieurs années après la réception de travaux de ravalement, on constate la fissuration de la façade avec un décollement du revêtement intérieur. La responsabilité de l’entreprise ayant réalisé les travaux est mise en cause au titre de la garantie décennale.

Bon à savoir

Chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier de cette solution à titre personnel, pour vous et votre famille ! Vous disposez des mêmes garanties, au même tarif* que vos salariés.
Travailleurs Non-Salariés, vous profitez d’avantages fiscaux dans le cadre de la loi Madelin.

Cette offre est également éligible aux entreprises de travaux publics.

La complémentaire santé collective

Un fonctionnement simple

1

Vous choisissez :

  • la formule adaptée à votre budget parmi 3 niveaux de formule pour les non-cadres et 3 pour les cadres,
  • qui couvrir : le salarié seul ou le salarié et sa famille.
2 Les salariés peuvent compléter leurs garanties en fonction de leurs besoins avec deux surcomplémentaires au choix.
3 Si vous choisissez de souscrire pour le salarié seul, ce dernier a la possibilité d’étendre la couverture à sa famille.

Des garanties spécifiques pour répondre à vos problématiques métier

Les travaux de manutention et de construction rendent les salariés sujets à des troubles musculo-squelettiques. Ils peuvent être confrontés à des chutes sur sol ou encore à des accidents de la circulation lors des trajets sur les chantiers.

AXA prend en charge (totalement ou partiellement selon la formule choisie) l'ostéopathie, la kinésithérapie, les vaccins non-remboursés par la Sécurité sociale ainsi que la chambre particulière en cas d'hoptalisation.

La complémentaire santé AXA c’est aussi :

  • le remboursement partiel de la chirurgie réfractive,
  • les cures thermales remboursées par la Sécurité sociale,
  • l’orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale.
Le saviez-vous ?

Depuis le 1er janvier 2016, la complémentaire santé des salariés est obligatoire et s’impose à chaque employeur. Pour vous aider à répondre à vos obligations, AXA vous propose une offre complète et adaptée aux besoins de vos collaborateurs.

Offres dédiées aux salariés du bâtiment et travaux publics. Identifiant de Convention Collective : IDCC multiples

AXA propose un contrat complet avec des montants de garanties parmis les plus protecteurs du marché afin de préserver l’équilibre du bilan de votre entreprise.

Garanties des dommages à vos ouvrages ou travaux

Dommages subis en cours de chantier

L’offre AXA couvre les dommages matériels subis par vos ouvrages, vos installations, vos matériels et matériaux, suite à un événement accidentel, un incendie, une tempête ou un effondrement survenus en cours de chantier.

L’offre couvre également le vol des matériaux que vous, ou vos sous-traitants, avez incorporé à l’ouvrage.

Dommages après réception des travaux

En tant que professionnel de la construction, vous êtes soumis à une obligation d’assurance de responsabilité décennale.

L’offre d’assurance construction AXA couvre les dommages de nature décennale subis par les ouvrages directement réalisés par votre entreprise ou pour lesquels vous avez fait appel à des sous-traitants.

Garanties complémentaires après réception

L’offre couvre notamment les dommages relevant de la garantie de bon fonctionnement à laquelle vous êtes tenu pendant les 2 années qui suivent la réception des travaux.

Et  l’assurance construction AXA couvre également :

  • les dommages matériels dits « intermédiaires », c’est-à-dire qui ne sont pas suffisamment important pour relever de la garantie décennale

  • les dommages matériels aux travaux « non considérés comme des ouvrages » au sens de la Loi,  notamment pour des interventions ponctuelles sur des ouvrages existants

Le plus d’AXA

L’offre AXA couvre votre responsabilité en cas de  non- conformité à la règlementation thermique 2012.

Responsabilité civile avant ou après réception

L’offre AXA couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous causez à des clients ou à des tiers par :

  • négligence
  • faute
  • imprudence
  • causé par les préposés
  • affectant des objets ou immeubles dont l’assuré a la garde

L’offre construction couvre également votre responsabilité si elle est engagée pour faute inexcusable dans le cas d'un accident du travail subi par un de vos salariés.

Le plus d’AXA

L’offre AXA couvre notamment votre responsabilité civile lorsqu’vous participez à un Groupement Momentané d’Entreprise conjoint ou solidaire.

Garantie Protection Juridique

Pour encore plus de sérénité, la garantie Protection Juridique AXA vous offre un accompagnement juridique à l’occasion de litiges parfois difficiles à résoudre.

En cas de litige relatif à la protection pénale et la garde à vue, la relation clients et fournisseurs ou encore la protection fiscale, vous êtes accompagné grâce à :

  • Un conseil juridique
  • Une intervention auprès de la partie adverse
  • La recherche d’une solution amiable
  • La mise en œuvre de l’action judiciaire avec l’avocat de votre choix
  • Le suivi de l’affaire jusqu’à l’exécution des décisions rendues

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