Comment me protéger ? Et mes associés ?

Vous protéger et les associés de votre start-up

Ça y est, les statuts de votre boîte sont désormais déposés, vous êtes dans le dur ! C’est le moment de penser à vous protéger. Attention, les assurances santé et prévoyance (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, dépendance) sont obligatoires depuis janvier 2016.

Ça serait aussi pas mal de commencer à penser à votre retraite, mais bon chaque chose en son temps et vous n’avez peut-être pas encore le budget. Patience, cela ne fait pas partie des assurances obligatoires.

Le conseil d'Axa pour votre start-up

Conseil : des obligations légales existent mais elles varient en fonction des statuts de l’entreprise, des statuts des salariés de l’entreprise, et en fonction des Conventions Collectives Nationales. Votre conseiller AXA saura vous guider.

Axa attire votre attention pour mieux protéger votre start-up

Attention : votre start-up est une SAS ? Votre statut et celui de vos associés est identique à celui des salariés. Depuis janvier 2016, les entreprises doivent obligatoirement faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire santé. L’obligation vaut donc pour vous-même et vos associés ! (Voir Évolution > J’embauche mon ou mes premiers salariés, quelles sont mes obligations ?). Souscrire une prévoyance est également obligatoire.

Axa, témoignage de startup

Témoignage : « Le monde de l’assurance est complexe. Notre conseiller AXA a su nous diriger vers des produits permettant une protection optimale pour chacun, et prendre le temps d’expliquer leur fonctionnement. Nicolas Abib, CEO - Gasolead. »

  • Assurance santé
  • Assurance prévoyance

Assurance santé

Quelle que soit la Convention Collective Nationale liée à l’activité de votre start-up, des solutions sur mesure existent : adaptées à votre budget tout en répondant à vos besoins (et à ceux de vos associés). Vous pourrez souscrire à :
une formule de base
des garanties complémentaires en fonction de votre budget, de vos besoins et de votre situation familiale

à partir de 22,88 € / mois 1

1 Exemples de tarifs et de garanties au 01/06/2017 donnés à titre indicatif.

Assurance prévoyance

La prévoyance comprend les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité temporaire de travail et de dépendance. Des obligations légales, obligatoires et variables existent selon les collèges de salariés et les conventions collectives dont vous dépendez. Votre conseiller AXA saura vous guider.

à partir de 50 € / mois 2

2 Exemples de tarifs et de garanties au 01/06/2017 donnés à titre indicatif.

Premiers financements, quelles sont mes obligations ?

Les assurances pour votre start-up lors des premiers financements

Votre start-up est créée, vous avez reçu de l’aide de votre entourage et vous avez épuisé toute votre Love Money. Vous recherchez désormais de nouveaux financements. Banques et investisseurs (Crowdfunding, Venture Capital, Business Angels…) exigent des garanties et notamment une Assurance emprunteur et une Assurance homme clé.

En effet, lorsqu’une personne vitale au bon fonctionnement de la start-up disparait, les conséquences peuvent être lourdes et remettre en cause la vie même de la start-up ! Les investisseurs ont besoin de garanties.

Conseil d'Axa pour votre start-up

Conseil : en plus de la rédaction des statuts qui est obligatoire, il est également prudent d’établir un pacte d’associés (appelé également « pacte d’actionnaires »), notamment dans le cadre d’une SAS. L’assurance homme clé peut faire partie des termes du pacte.

  • Assurance homme clé
  • Assurance emprunteur

Assurance homme clé

Le contrat homme clé s’adresse à une ou plusieurs personnes clés dans l’entreprise. Après avoir évalué le manque à gagner de l’entreprise en cas de disparition de l’homme-clé : ralentissement d’activité, perte de marchés, frais de réorganisation, de recrutement, de formation, l’assurance couvre cette perte en prévoyant le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Cette assurance peut également comporter des options :
la recherche et le financement de la formation d’une personne apte à remplacer le collaborateur-clé
la compensation de la baisse éventuelle du chiffre d’affaires…

Assurance emprunteur

L'assurance emprunteur souscrite pour garantir un emprunt permet de vous assurer en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi. Lorsque l’un de ces événements survient, l'assureur rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie.

Co-emprunteurs et assurance :
Si le prêt est établi au nom de plusieurs personnes (co-emprunteurs), vous devez préciser à l’assureur la part du capital assurée pour chacun. Par exemple, si vous êtes deux co-emprunteurs, vous pouvez :
soit vous assurer chacun pour la totalité du capital. Si l’un des co-emprunteurs décède, l’assureur remboursera à l’organisme de crédit la totalité du capital restant dû
soit vous assurer l’un et l’autre pour une partie du capital. Si par exemple chacun des co-emprunteurs est assuré à hauteur de 50%, en cas de décès, l’assureur réglera à l’organisme de crédit 50% du capital restant dû

Je suis dans un incubateur, dois-je m’assurer ?

Dans un incubateur, pensez à l'assurance locaux pour votre start-up

Vous intégrez un incubateur ou accélérateur vous permettant de mettre à l’épreuve votre business model.

Au même titre qu’un particulier est dans l’obligation d’assurer son appartement, une entreprise doit obligatoirement assurer ses locaux. L’espace de travail qui vous accueille doit être couvert pour la « Responsabilité liée à l’occupation des locaux » et de ce fait vous couvrir en tant qu’occupant.

Vérifiez que cette garantie est souscrite pour le compte des occupants par l’incubateur ou l’accélérateur qui vous accueille.

Axa attire votre attention pour mieux protéger votre start-up

Attention : si vous êtes locataire et vous avez signé un bail, c’est donc vous qui devez assurer vos locaux.

Ce qu'il vous faut : Responsabilité liée à l’occupation des locaux

Cette assurance contractée par l’espace qui vous héberge, vous couvre notamment pour :
les dommages matériels causés aux locaux : incendie, dégât des eaux, dommages électriques…
les dommages matériels subis par les autres occupants et les tiers.

Ne pas confondre l’assurance « Responsabilité liée à l’occupation des locaux » avec votre assurance de « Responsabilité civile professionnelle » qui elle concerne tout ce qui est lié aux dommages causés dans le cadre de votre activité, notamment les dommages causés à vos clients.

J’engage un stagiaire, que dois-je faire ?

Assurez votre start-up quand vous embaucher un stagiaire

Pas encore de salariés mais royal, vous pouvez d’ores et déjà vous payer les services d’un super stagiaire pour vous aider.

Votre responsabilité pourrait être engagée pour les dommages causés aux biens de votre stagiaire (ordinateur personnel par exemple) ou à votre stagiaire lui-même. De même, vous répondriez des dommages que pourraient causer votre stagiaire dans l’exercice de ses missions.

Exemple : bim bam boum, votre stagiaire tombe dans les escaliers. Résultat : un accident du travail et cerise sur le gâteau il s’avère que vous n’avez pas respecté les règles de sécurité imposées à tout employeur.

Axa attire votre attention pour mieux protéger votre start-up

Attention : quand la responsabilité de l’entreprise est engagée, deux types d’assurance peuvent vous couvrir :
la « Responsabilité Civile Exploitation » , concerne les dommages à des tiers (visiteurs, clients, stagiaires) lors de l’exercice de l’activité.
la « Responsabilité Civile Professionnelle », concerne les dommages causés dans le cadre de l’ACTIVITE, des prestations effectuées par l’entreprise. Notamment pour les dommages causés à vos clients. ( Voir Création > Comment protéger mon activité ? )

Ce qu'il vous faut : Responsabilité Civile Exploitation

La responsabilité civile Exploitation couvre non seulement les dommages matériels subis par les biens et les personnes mais également les dommages immatériels consécutifs à l’activité de la start-up.

Cette garantie responsabilité civile exploitation joue dans le cas où la start-up est reconnue civilement responsable en sa qualité d’employeur. Elle fait rarement l’objet d’un contrat séparé et est généralement vendue en option de l’assurance des locaux ou de la responsabilité civile professionnelle.

à partir de 10 € / mois 1

1 Exemples de tarifs et de garanties au 01/06/2017 donnés à titre indicatif.

Comment assurer mon matériel informatique ?

Assurez le matériel informatique de votre start-up

Vous bougez beaucoup et votre matériel informatique, en plus de votre matière grise, est votre outil de travail essentiel. Personne n’est à l’abri de casser son ordinateur portable, sa tablette, son imprimante… ou de se le faire voler bien que les précautions aient été prises… Ce type d’événement peut très vite perturber la poursuite de votre activité !

Exemple : suite à une intrusion dans vos locaux durant le week-end, 5 ordinateurs portables sont volés. Des données relatives à des applications en cours de développement doivent être reconstituées. Estimation des pertes : 20 000 € dont 10 000 € de coût de reconstitution des données.

Conseil d'Axa pour votre start-up

Conseil : si votre activité dépend essentiellement de l’exploitation d’un site Internet, pensez à vous protéger contre le risque de perte d’exploitation. Pensez également à protéger vos données !

Ce qu'il vous faut : Assurance informatique

L’assurance informatique couvre le parc informatique : ordinateurs, portables, tablettes en France métropolitaine ou dans le monde entier. Elle peut couvrir le matériel professionnel appartenant à votre start-up mais aussi le matériel personnel de vos collaborateurs dans certaines assurances.

Une garantie étendue va permettre de couvrir l’ensemble des dommages aux biens : chute de matériel, introduction accidentelle de liquides, vol avec ou sans contrainte, vol avec ou sans effraction, vandalisme, incendie.

Outre les dommages matériels, elle peut également couvrir les dommages immatériels tels que les dommages aux données.

Une start-up comptant 6 personnes assure son matériel informatique d'une valeur de 10 000€. à partir de 12 € / mois 1

1 Exemples de tarifs et de garanties au 01/06/2017 donnés à titre indicatif.

Exemples de garanties 2
  • Indemnisation du matériel informatique en cas de dommages matériels : ordinateurs fixes et portables, tablettes, scanners, imprimantes
  • Couverture dans tous les établissements et dans le monde entier
  • Couverture du matériel se trouvant chez les collaborateurs ou chez un hébergeur
  • Indemnisation en valeur à neuf pour les matériels de moins de 5 ans
  • Reconstitution des données suite à certains évènements

2 Se reporter au contrat d’assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n’a pas pour objet de répondre à l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article L.112-2 du code des assurances. En cas de sinistre, seul le contrat d’assurance fixe les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur.

Comment me couvrir en cas d’attaque sur mes données ?

Protégez les données de votre start-up avec une assurance cyber-risques

Vos données sont ESSENTIELLES. Elles sont l’essence même de l’existence de l’activité de votre start-up. Mais elles ne sont pas à l’abri d’un acte de malveillance, vol, virus, piratage…

Les cyber-risques sont en effet devenus une réalité et ce n’est pas à vous qu’on va l’apprendre ! « L’assurance Cyber risque » préserve non seulement votre activité en cas de cyber attaque mais elle participera à la prise en charge des frais de communication et de notification à vos clients si leurs données personnelles ont été volées. En 2018, vous pourrez être contraints de les informer et cela peut très vite chiffrer !

Exemple : votre start-up est victime d’un hacker qui introduit un logiciel malveillant via la pièce jointe d’un mail porteur d’un virus. Le logiciel remonte au poste administrateur et récupère l’ensemble des données clients :
– coût total du sinistre : 15 000 €
– ce qui peut être pris en charge quand on est assuré : les frais d’expertise et d’assistance informatique, de protection juridique, de notification clients (10 € par client), les frais de nettoyage des données et des informations.

Axa attire votre attention pour mieux protéger votre start-up

Attention : quand vos clients subissent un préjudice suite à une faute de votre entreprise, l’assurance « Responsabilité Civile (RC) » est activée. Mais dans le cas d'attaque cyber, une assurance RC n'est pas suffisante.

Axa, temoignage d'un start-up

Témoignage : « En tant que communauté mondiale de talents, nous nous devons de protéger les données de nos utilisateurs et assurer l'inviolabilité de celles-ci, qui sont de plus en plus nombreuses chaque jour. Assurer la sécurité de notre réseau, grâce à AXA, fait partie des garanties que nous proposons à nos clients. Ce sujet est primordial pour nous. » Jean-Charles Varlet, Co-fondateur et Président Directeur Général - Crème de la Crème.

Ce qu'il vous faut : Assurance Cyber risque

Cette assurance peut permettre de couvrir votre start-up en cas de malveillance informatique, vol de données client, virus, piratage, erreur humaine (effacement de fichiers, de données)….

Une start up comptant 6 personnes, assure ces risques cyber à hauteur de 300 000 € à partir de 50 € / mois 1

1 Exemples de tarifs et de garanties au 01/06/2017 donnés à titre indicatif.

Exemples de garanties 2
  • La reconstitution des données
  • La protection des données personnelles et notification à vos clients d'une violation de leurs données
  • La protection lors d'une tentative de cyber-rançonnage
  • Le cyber espionnage économique ou industriel
  • La protection juridique
  • La responsabilité civile en cas de dommages immatériels suite à une atteinte aux informations ou une atteinte à la protection des données personnelles
  • Elle peut également vous proposer des dispositifs de prévention ainsi qu’un accompagnement de gestion de crise pour reprendre au plus vite votre activité.

2 Se reporter au contrat d’assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n’a pas pour objet de répondre à l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article L.112-2 du code des assurances. En cas de sinistre, seul le contrat d’assurance fixe les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur.

Comment protéger son activité ?

L'assurance pour l'activité de votre start-up

La Responsabilité Civile en général, ça vous parle ? La « Responsabilité Civile Professionnelle » concerne les dommages causés du fait de l’activité, c'est à dire des prestations effectuées par l’entreprise. Notamment pour les dommages causés à vos clients.

À ne pas confondre avec la « Responsabilité Civile Exploitation » qui concerne les dommages à des tiers (visiteurs, clients, stagiaires) lors de l’exercice de l’activité ( Voir Création > J’engage un stagiaire, que dois-je faire ? ).

La responsabilité des entreprises est de plus en plus recherchée par les clients, les sous-traitants, les fournisseurs, les salariés... aussi bien pour des dommages corporels, que pour les dommages matériels et immatériels.

Votre client pourra même exiger que vous ayez une Assurance Responsabilité Civile pour accepter de travailler avec vous.

Exemple : vous faites une erreur de programmation sur un logiciel qui entraine un blocage de l’informatique et l’arrêt de l’activité pendant 2 jours chez l’entreprise avec laquelle vous avez contractualisé. Votre client est mécontent, il met en cause votre responsabilité contre le dommage causé : 150 000€.

Un témoignage d'une start-up assurée chez Axa

Témoignage : « J’ai décidé d’impliquer un conseiller AXA dans le choix d’une protection optimum pour un début d’activité. C’est-à-dire protéger l’ensemble de mes activités. AXA me suit dans l’ensemble de ma croissance, je suis très rassurée ! » Sarah Machebœuf, Fondatrice - Einaï.

Ce qu'il vous faut : Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

L’objet de la garantie « Responsabilité Civile Professionnelle » consiste à couvrir les dommages causés aux tiers et à vos clients, par ou à l’occasion de vos prestations, et dont vous êtes reconnus responsables.

Exemples de garanties 1
  • Erreurs, fautes, omissions et retards dans vos prestations
  • Dommages sur des documents ou des biens confiés
  • Atteinte à la propriété intellectuelle et / ou confidentialité
  • Atteintes aux systèmes informatiques de vos clients

1 Se reporter au contrat d’assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n’a pas pour objet de répondre à l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article L.112-2 du code des assurances. En cas de sinistre, seul le contrat d’assurance fixe les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur.

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