Prévention construction BTP

Prévention construction btp

80% des sinistres dans la construction ont pour origine un défaut lors de la réalisation des travaux  (malfaçon, mauvaise qualité des matériaux).

Le risque construction en bref

En tant que professionnel de la Construction, votre responsabilité est particulièrement exposée pendant la durée du chantier :

 L’ouvrage en cours de construction peut subir des dommages :

  • Chute de grue.
  • Incendie par point chaud (étanchéité–plomberie).
  • Effondrement de maçonnerie.

L’opération de construction peut porter atteinte à des tiers ou à l’environnement :

  • Déstabilisation d’immeubles voisins en phase de terrassement.
  • Dommages matériels subis par les immeubles avoisinants (fissures, infiltrations).
  • Nuisances sonores, poussières, ou vibrations subies par les propriétaires riverains du chantier.

Votre responsabilité est également exposée après la livraison de l’ouvrage. Vous êtes responsable pendant 10 ans de tout dommage lié à la construction, par exemple :

  • Rupture, contrepente, fuite de canalisation enterrée.
  • Déformation et / ou défaut de stabilité de mur de soutènement.
  • Fissuration traversante ou infiltrante du gros œuvre.
  • Décollement généralisé de carrelage.
  • Infiltration d’eau.

Au-delà du remboursement du sinistre, vous êtes responsable de la mise en conformité de l’ouvrage en cas de défaut de conception :

  • Réglementation thermique 2012.
  • Conformité de l’ouvrage à la réglementation parasismique.
  • Réglementation Accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite.

Vous êtes également responsable du règlement de préjudices immatériels en cas de sinistre important causé aux tiers (perte d’exploitation, privation de jouissance…).

Les conséquences pour votre entreprise

Des conséquences directes

  • Arrêt temporaire ou définitif du chantier et retard de livraison
  • Perte ou destruction de matériaux indispensables à votre chantier
  • Mise en danger de vos collaborateurs

Des conséquences indirectes

  • Pertes d’exploitation
  • Perte de clientèle
  • Dommages causés aux tiers pouvant entraîner des coûts indirects supplémentaires et la mise en jeu de votre responsabilité civile
  • Impact sur votre image

Dans un contexte de crise du marché du BTP, les sinistres se multiplient en raison de :

  • Prix de plus en plus tendus.
  • Moindre qualité des matériaux utilisés.
  • Emploi de main d’œuvre détachée.
  • Main d’œuvre peu qualifiée et/ou insuffisament formée.
Etes-vous bien protégé ?

D’années en années, de nouvelles dispositions légales et réglementaires viennent complexifier votre activité au quotidien. Votre contrat d’assurance de professionnel de la Construction vous aide à faire face en cas de dommage sur vos chantiers ou vos ouvrages réalisés. Mais il est indispensable d’investir dans la prévention des risques afin de vous conformer aux exigences réglementaires et vous préserver d’une mise en jeu de votre responsabilité. C’est pourquoi AXA vous propose conseils et expertise pour mieux maîtriser le risque en amont et éviter qu’il ne se produise.

Un conduit défectueux

Une entreprise de fumisterie installe un poêle à bois dans une habitation ( fourniture du matériel et pose du conduit de fumée). Un an après réception des travaux, un riverain alerte le propriétaire sur l’apparition de fumées abondantes au niveau de la cheminée. Dans le même temps, l’occupant constate  une incandescence anormale  du conduit de fumée au droit du plafond du salon ainsi qu’un début  d’incendie dans les combles.

Les conséquences pour l’entreprise

Suite à ce début d’incendie, la charpente en bois est détruite, ainsi que  la couverture en ardoise et  certaines structures porteuses d’un bardage extérieur.  

Le coût des dommages mobiliers et immobiliers sont estimés à 190 000 €.

Cela aurait pu être évité

L’incendie avait pour origine un défaut de conformité dans la pose du conduit de fumée :

  • le dévoiement du tubage à 90°,
  • l’absence d’isolant thermique en traversée  de plancher,
  • le non-respect de la règle de l’écart au feu par rapport au bois de charpente.

Suite à ces défauts de conformité, la responsabilité exclusive de l’entreprise est engagée du fait :

  • d’une insuffisance de diagnostic sur l’ouvrage existant, afin de déterminer le type de travaux nécessaire et adéquat à effectuer,
  • d’un non-respect de la réglementation technique propre à ces travaux, 
  • d’un défaut de contrôle de ces travaux en cours de réalisation.

Ce qu’il faut retenir

Lors de la livraison d’un chantier, votre responsabilité est engagée pour 10 ans après livraison, du fait de votre responsabilité décennale. S’assurer de la conformité des travaux et respecter la réglementation tout au long du chantier est donc indispensable pour éviter la mise en cause de votre responsabilité.

Un sinistre sur chantier ou sur ouvrage peut être évité ou ses conséquences minimisées grâce à la mise en place de bonnes pratiques dans votre activité. Voici nos premiers conseils pour vous y aider.

Vérifier les supports avant travaux

En tant que professionnel du bâtiment, vous avez un devoir d’alerte et une « obligation de retrait » lorsque les supports sont défectueux ou inadaptés. En effet, en cas de sinistre, votre responsabilité sera engagée, même si les travaux que vous avez réalisés sont de bonne qualité. Il est donc indispensable de vérifier au préalable leur état, que vous interveniez après un autre corps d’état ou sur un ouvrage ancien. Cette vérification doit être formalisée et signée par le client. 

En cas de doute sur la fiabilité du support, vous devez refuser d’intervenir tant que les travaux nécessaires pour rendre l’ouvrage existant conforme n’ont pas été effectués. Des réserves par écrit avant d’intervenir sur un support non-conforme ne suffiront pas à dégager votre responsabilité.

Assurer la sécurité de vos salariés

Malgré une baisse importante des accidents mortels dans le secteur de la construction (divisés par 2 en 15 ans), il reste l’un de ceux subissant le plus grand nombre d’accidents du travail (environ 120 000 / an) et de maladies professionnelles. Outre les conséquences financières, psychologiques et corporelles d’un accident de travail sur la victime, son entourage, ainsi que sur les autres salariés de votre entreprise, vous risquez la mise en cause de votre responsabilité civile, voire pénale.

Des actions prioritaires doivent être mises en place afin de prévenir les risques professionnels. 

  • Evaluer les risques : c’est une obligation légale pour le chef d’entreprise. Elle a pour but la mise en place d’actions préventives pertinentes. Les risques identifiés doivent être répertoriés dans un Document Unique, mis à jour au moins une fois par an et chaque fois qu’il y a une modification dans l’organisation des conditions de travail.
  • Sensibiliser aux risques et vérifier les compétences des intérimaires et des salariés récemment embauchés, premières victimes des accidents du travail.

Limiter le risque d’incendie

Afin de limiter les risques d’incendie et ses conséquences désastreuses (pertes matérielles, dommages corporels graves, traumatismes multiples, désorganisation de l’entreprise…), plusieurs actions doivent être mises en place.

  • Identifier systématiquement les situations à risques.
  • Définir des règles claires et précises pour ces situations.
  • Former le personnel.
  • Contrôler le respect des consignes.
  • Etablir un permis de feu, outil obligatoire permettant de contrôler les conditions d’exécution d’une activité qui expose à un risque d’incendie. Il comporte des indications en fonction des travaux et des consignes de sécurité à prendre avant, pendant et après l’exécution des travaux. L’absence de permis de feu expose financièrement votre entreprise à prendre en charge tout ou partie des dommages causés par l’incendie. 
  • Ne pas entreprendre de travaux avec appareil thermique ou produisant des étincelles sans l’accord préalable de votre client ou donneur d’ordre.

Respecter les normes et réglementations en vigueur

En qualité de professionnel du bâtiment, toutes vos prestations doivent être conformes à la réglementation technique en vigueur. Vous devez la connaître et avoir les documents de référence à votre disposition. Il est important de faire l’inventaire des points techniques à traiter selon le chantier.

De plus, afin de réaliser des travaux de qualité, les professionnels de la construction se transmettent des pratiques de générations en générations.

Ainsi, en plus de se tenir informé des évolutions techniques et réglementaires ,  et de l’utilisation de produits conformes aux normes, il est important de vous fier aux conseils, avis techniques et préconisations des maîtres d’œuvre et contrôleurs techniques. Ceux-ci vous aideront dans le choix de matériaux, des dispositions constructives, des méthodes de calculs. 

La mise en place d’une démarche qualité est également recommandée : elle intègrera un contrôle aux différentes phases du chantier.

Faites un premier bilan sur la gestion des risques au sein de votre entreprise.

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Vous souhaitez mettre en place une démarche de maîtrise des risques au sein de votre entreprise ?

Votre conseiller AXA est à votre disposition pour faire un premier bilan et vous orienter vers les services adaptés : information et conseil, évaluation de vos risques avec un expert, accompagnement et suivi dans le temps des mesures de prévention.

Evaluer vos risques et vous conseiller

Nous évaluons le niveau et les moyens de prévention déjà mis en place dans votre entreprise grâce à :

  • un examen préalable de votre dossier assurance,
  • l’organisation d’une journée d’analyse et d’échange au sein de vos locaux.

Suite à cette évaluation, nous élaborons un plan de prévention adapté à votre situation et proposons des actions d’amélioration complémentaires. L’ensemble vous est restitué sous forme d’un rapport de synthèse.

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