Prévention risque environnemental

Prévention risque environnemental

L’atteinte à l’environnement est sanctionnée pénalement. Selon le Code pénal (Article 131-38), lorsqu’une entreprise est mise en cause, le montant des amendes est multiplié par 5.

Le risque environnemental en bref

Fuite de liquide ou de gaz, rupture de canalisation, accident de route ...  Dans de nombreux cas, l’entreprise peut être responsable ou victime d’une atteinte à l’environnement humain (autres entreprises, voisinage,…) ou naturel (sols, eaux, espèces,…), survenant par accident ou de manière graduelle.

Si le risque environnemental concerne toute entreprise, les activités de production industrielle, d’exploitation de site, de travaux d’aménagement ou de transport sont particulièrement exposées.

Les conséquences pour votre entreprise

Dans tous les cas

  • Dommages causés sur le site (locaux, matériels, machines)
  • Atteinte à la sécurité ou à la santé des salariés ou de tiers (voisinage de l’entreprise,...)
  • Perte d’exploitation

En cas de responsabilité

  • Mise en cause de la responsabilité de l’entreprise, sanctions juridiques
  • Obligation d'indemniser les dommages causés aux tiers
  • Prise en charge des coûts de réparation du dommage environnemental
  • Prise en charge de la décontamination des matériels et locaux
  • Dégradation de l’image de l’entreprise, perte de clientèle
Etes-vous bien protégé ?

Les réglementations du droit de l'environnement ne cessent de se renforcer avec les années, vous mettant face à de nouvelles responsabilités.

Le contrat d’assurance Risques environnementaux vous aide à faire face en cas de responsabilité d’une atteinte à l’environnement. Mais un tel sinistre a nécessairement un impact sur la vie de votre entreprise. C’est pourquoi nous vous proposons nos conseils et notre expertise pour maîtriser le risque en amont et éviter qu’il ne se produise.

Les faits

Dans un atelier utilisant des produits toxiques situé près d’une rivière, une canalisation se décroche. Cette canalisation étant située en sortie du filtre d’une cuve contenant du cuivre alcalin cyanuré, le décrochage provoque l’écoulement du contenu toxique dans un bac de rétention en béton.

Un employé déverse ce contenu toxique dans une cuve de rinçage, destinée à désintoxiquer les chromes, au lieu de le pomper pour traiter les résidus de cyanure. La cuve de rinçage ne comportant aucune inscription claire et lisible de son contenu, impossible pour l’employé de se rendre compte qu’il commettait une erreur. Les cyanures n’ayant pas été éliminés, ils ont donc été rejetés dans la rivière à une concentration supérieure à la norme autorisée.

Après avoir détecté cet écoulement anormal, l’exploitant l’interrompt, et nettoie ses installations d’épuration mais de façon incomplète. Des cyanures restés dans une partie de l’outil de traitement des eaux industrielles entraînent une nouvelle pollution le surlendemain.

Les conséquences

Sur l'environnement

Ce déversement a entraîné à l'extérieur du site :

  • une pollution de la rivière,
  • une mortalité piscicole (environ 2,5 tonnes),
  • une disparition de la microfaune sur environ 3 Km.

Financières

  • Dédommagement pour les détenteurs du droit de pêche : 10 100 €
  • Frais de ré-empoissonnement : 15 000 €
  • Frais de remise en état de l’écosystème: 18 000 €

Coût des mesures mises en œuvre : 43 100 €

Indemnisation de l’assureur après déduction de la franchise : 40 100 €

Cela aurait pu être évité

Le contenu toxique aurait dû être pompé et redirigé dans une cuve permettant de traiter les résidus cyanurés. De plus l’affichage du contenu et de la fonction de chacun des éléments auraient permis d’éviter qu’il ne soit envoyé par erreur dans la cuve de rinçage.

L’absence de consignes écrites sur les dispositions à prendre en cas de dysfonctionnement a également conduit l’employé à prendre une initiative qui s’est révélée malheureuse, entraînant une pollution.

Il est donc très important pour l’entreprise de :

  • Formaliser des documents sur la conduite à tenir en cas de situation atypique
  • Informer et former les opérateurs sur ces documents par des exercices réguliers en situation

Des défaillances organisationnelles et humaines sont ainsi à l'origine des rejets dans la rivière.

Ce qu'il faut retenir

Il est nécessaire de souscrire un contrat couvrant ce type de risque environnemental afin de vous protéger financièrement.

Mais bien au-delà, il est indispensable d’adopter des mesures préventives afin d’éviter qu’un tel sinistre ne se produise ou, le cas échéant, d’en limiter ses conséquences.

Une atteinte à l'environnement dont vous seriez responsable ou victime peut être évitée ou ses conséquences minimisées grâce à la mise en place de bonnes pratiques au sein de votre entreprise. Voici nos premiers conseils pour vous y aider.

Effectuer un bilan de l’existant

Avant même d’entreprendre une démarche de gestion de vos risques environnementaux, il est nécessaire d’effectuer un bilan de votre situation actuelle :

  • Votre situation par rapport à la réglementation française et les obligations qui en découlent.
  • La sensibilité de l’environnement qui vous entoure : une rivière, un espace protégé à proximité de vos locaux.

Comment procéder pour établir cet état des lieux ?

  • Evaluez et quantifiez vos locaux à risques (ex : cuve enterrée).
  • Localisez les sources et éléments favorisant la propagation de tous types de pollution dont vous pourriez être victime.
  • Analysez la sensibilité de l’environnement (zones protégées, habitations, …).
  • Identifiez les moyens de prévention et de protection actuellement en place au sein de votre entreprise.

Etablir un plan de prévention

Sur la base de ces éléments, vous serez en mesure d’élaborer votre politique de prévention, soit en interne soit en ayant recours à des prestataires spécialisés.

Former vos collaborateurs

Une bonne politique de prévention implique nécessairement le personnel et l’équipe managériale. La sensibilisation de votre personnel doit donc être constante. Ils sont aux commandes des opérations au quotidien et doivent avoir constamment à l'esprit la politique de prévention de leur entreprise.

Etablir un plan de continuité de votre activité

Même avec un niveau de prévention optimal, un incident voire un accident peut toujours survenir. Il est donc impératif de l'anticiper grâce à la mise en place d'une politique de gestion de crise.

Bon à savoir

Vous souhaitez mettre en place une démarche de maîtrise des risques au sein de votre entreprise ? Votre conseiller AXA est à votre disposition pour faire un premier bilan et vous orienter vers les services adaptés : information et conseil, évaluation de vos risques avec un expert, accompagnement et suivi dans le temps des mesures de prévention. Contactez votre conseiller AXA  

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