Responsabilité civile du dirigeant

Des garanties contre les risques vous mettant en cause personnellement.

En tant que dirigeant, vous évoluez dans un contexte économique et juridique de plus en plus contraignant et c’est votre responsabilité personnelle que vous engagez. Chaque année, ce sont plus de 3 000 dirigeants qui sont mis en cause(1).

Qu’il s’agisse d’un litige avec un salarié qui fait valoir une infraction au code du travail ou d’une mise en cause de l’administration suite à une déclaration fiscale erronée, les fautes de gestion ou de manquements à une disposition légale ou réglementaire peuvent avoir de lourdes conséquences pour votre entreprise et mettre à mal votre patrimoine personnel, ainsi que votre réputation avec parfois des répercussions sur votre famille. Dans ce contexte, et parce que ni le contrat Responsabilité Civile Familiale, ni le contrat Responsabilité Civile Entreprise ne protègent le chef d’entreprise, AXA propose un contrat spécifique pour couvrir la responsabilité du dirigeant.

Pourquoi choisir AXA ?

Une protection de votre patrimoine

Prise en charge des honoraires et des frais divers engagés pour votre défense.

Prise en charge du montant de la réparation et des dommages intérêts au civil. 

Un soutien au dirigeant et à sa famille

Prise en charge des frais de réhabilitation de votre image, de la protection de votre E-réputation, des frais d’aide psychologique (y compris pour vos proches), de vos dépenses courantes en cas de saisie/confiscation de vos biens.

Une protection de votre société en tant que personne morale

Prise en charge des frais d’enquête, des frais de défense lors de réclamations conjointes (dirigeant personne physique et personne morale), des frais de défense et des conséquences pécuniaires en cas de faute non séparable des fonctions de dirigeants.

Un accompagnement juridique

Vous bénéficiez d'Informations juridiques par téléphone dans tous les domaines du droit : validation des baux et des contrats de travail...

900 conseillers spécialisés Entreprise

dans toute la France

Vos garanties

En option

Responsabilité de l’employeur couverte

Prise en charge des honoraires de défense de la société et du montant de la réparation des dommages intérêts lorsque la responsabilité du dirigeant est recherchée en qualité d’employeur pour des faits d’harcèlement ou de discrimination.

Vous choisissez une assurance responsable et citoyenne

Concrètement, c’est vous aider à rebondir en cas de coup dur

Chaque année, près de 3 000 chefs d’entreprise font l’objet d’une mise en cause juridique. Face à une telle situation, nous vous faisons bénéficier des conseils d’un spécialiste en responsabilité civile des dirigeants, qui vous accompagne à chaque étape de votre dossier. 

Vous êtes clients AXA, bénéficiez de nos services

  • Avec le Service Crise Majeure, AXA vous accompagne* 24/7 en cas de crise majeure subie par votre entreprise. Quatre prestations vous sont alors proposées :

    - Conseils en communication de crise par une agence spécialisée qui vous aide dans des délais très courts, à mettre en œuvre un plan de communication complet pouvant comprendre une veille médiatique, une cellule de crise, des communiqués externes à destination du grand public et des médias ;

    - Mise en place d’une plateforme téléphonique dédiée pour remplacer la plateforme existante ou gérer le surplus d’appels de vos clients, mais aussi pour rassurer vos clients et vos partenaires ;

    - Informations juridiques dans les domaines du droit social et de la relation client/fournisseur afin de prendre les bonnes décisions ;

    - Soutien psychologique grâce à un service d’écoute par des psychologues 24/7, pour les personnes subissant un stress suite à un événement majeur au sein de l’entreprise.

     

    * Dans la limite des termes et conditions des Dispositions Générales du Service Crise Majeure ; l’application du service n’emportant pas acquisition de la garantie

Pour vous dirigeant ou votre entreprise