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Prévention et démarches
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Comment résilier votre contrat Santé collectif ?

Au 1er décembre 2020, les modalités de résiliation des contrats collectifs Complémentaire santé sont assouplies pour les entreprises. Un changement sur lequel nous vous devons la transparence. Désormais, vous pourrez résilier à tout moment si votre contrat a plus d’un an. Concrètement, comment cela se passe-t-il ? Explications.

Quand résilier ?

La résiliation à échéance : toujours valable

Pour rappel, vous avez la possibilité de résilier le contrat complémentaire santé collective de votre entreprise à l’échéance annuelle, c’est-à-dire la date à laquelle le contrat prend fin ou est automatiquement reconduit, sous réserve de respecter un préavis de deux mois. Par exemple, si la date d’échéance de votre contrat est le 31 décembre 2020, votre lettre devra être envoyée avant le 31 octobre 2020.

Bon à savoir

La date d’échéance annuelle figure dans votre contrat, ainsi que dans vos avis d’échéance. 

Au-delà d’un an de contrat, c’est quand vous voulez

La nouveauté : A partir du 1er décembre 2020, vous avez également la possibilité de résilier à tout moment sans frais ni pénalité si votre contrat a plus d’un an, et ce, sans avoir besoin de préciser un motif ou d’envoyer un justificatif à votre assureur. Le but : à l’instar de la loi Hamon, introduire davantage de concurrence pour optimiser ce poste budgétaire important pour les entreprises.
C’est ce qu’on appelle la « résiliation à tout moment »

Mieux, vous pouvez également confier les démarches de résiliation à votre nouvel assureur (l’assureur repreneur) qui s’occupera de toutes les démarches à votre place. Par ailleurs, cela vous permet d’être certain de garantir la continuité de la couverture santé de vos salariés

Comment nous faire parvenir votre lettre de résiliation ?

C’est un changement qui va là encore dans le sens du client. La résiliation devait être envoyée par lettre recommandée, le plus souvent avec accusé de réception. Désormais, vous avez la possibilité d’envoyer votre demande via tout support durable : via une lettre postale simple ou un mail par exemple auquel il faut joindre une lettre de résiliation signée par la personne habilitée.

Quand la résiliation est-elle effective ?

Si vous résiliez votre contrat à échéance en respectant le préavis de 2 mois, pas de changement, votre résiliation est effective à la date d’échéance annuelle.

Si votre contrat a plus d’un an, et que vous utilisez la « résiliation à tout moment», la résiliation de votre complémentaire santé collective sera effectuée dans un délai d’un mois suivant la date de réception. Néanmoins, nous vous recommandons de résilier votre contrat en choisissant le dernier jour d’un mois afin de faciliter la gestion, notamment l’émission des bulletins de paye et l’envoi des DSN.

Bon à savoir

Ces modalités ne s’appliquent pas pour les salariés qui souhaiteraient résilier ses options à son contrat de complémentaire santé obligatoire souscrit par leur employeur. Comme son nom l’indique, il est obligatoire et les modalités de résiliation sont très encadrées. 

Et puisque vous êtes là, les modalités changent également concernant les contrats de prévoyance. On vous explique tout ici.

Vous recherchez un nouveau contrat pour la complémentaire santé collective de votre entreprise ?

N’hésitez pas à contacter un agent AXA pour une étude personnalisée de votre situation. Nous ferons tout notre possible pour vous proposer un contrat avec le meilleur rapport garanties/prix et si votre précédent contrat a plus d’un an d’ancienneté, nous gérerons directement les modalités de résiliation avec votre précédent assureur.

Vous êtes client AXA et vous souhaitez résilier ?

  • Que ce soit pour une résiliation à échéance ou une résiliation à tout moment, vous pouvez nous faire parvenir votre demande par les moyens suivants :

    ·        via votre espace client (à partir de 2021) : depuis le formulaire prévu à cet effet en joignant la lettre de résiliation numérisée

    ·        (Par lettre simple ou recommandée à l’adresse : AXA France Direction Assurances Collectives Entreprise Service Clients TSA 20114 69836 SAINT PRIEST CEDEX 9

    ·        Par e-mail en joignant la lettre résiliation numérisée et signée : cette adresse figure dans la rubrique Contacts de votre espace client.

    N’hésitez pas à solliciter votre interlocuteur AXA habituel pour toutes questions.

    Et puisque vous êtes là, les modalités changent également concernant les contrats de complémentaire Prévoyance collective. On vous explique tout ici.

     

     

     

     

Comment résilier votre contrat Santé collectif ?