Conseil
Protection des salariés
le 12/07/2019 2 minutes de lecture

Intéressement en entreprise

Mécanisme collectif et facultatif, l’intéressement est mis en place par l’entreprise au profit des salariés. Découvrez comment mettre en marche un accord d’intéressement.

L’intéressement en entreprise : comment ça marche ?

L’intéressement permet d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise sur la base de critères mesurables et librement retenus par celle-ci (progression du chiffre d’affaires, de la productivité, etc.). L’intéressement en entreprise doit présenter un caractère objectif, variable et aléatoire.

Quelles sont les modalités de mise en place d’un accord d’intéressement en entreprise ?

L’accord d’intéressement en entreprise est le seul acte véritablement fondateur de l’engagement de l’entreprise, créateur des droits et obligations respectives des salariés et de l’employeur.

La mise en place d’un accord d’intéressement en entreprise peut se faire :

  • par convention ou accord collectif d’entreprise.
  • par Accord conclu entre le chef d’entreprise et les représentants d’organisations syndicales représentatives.
  • par ratification à la majorité des 2/3 du personnel.
  • par accord conclu au sein du Comité d’Entreprise

L’accord d’intéressement est valable 3 ans, renouvelable par tacite reconduction si l’accord le prévoit.

Quels sont les bénéficiaires de l’intéressement en entreprise ?

L’intéressement en entreprise a un caractère collectif donc tous les salariés de l’entreprise y ont droit. Il est cependant possible de prévoir une condition d’ancienneté d’au plus 3 mois.

De plus, si l’accord le prévoit, les mandataires sociaux (président, directeur général, gérant ou membre du directoire), le chef d’entreprise, le conjoint du chef d’entreprise s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, dans les entreprises comptant entre 1 et 250 salariés peuvent en bénéficier.

Intéressement en entreprise : la disponibilité de la prime

Selon le choix du salarié, la prime d’intéressement en entreprise peut être :

  • versé en tout ou partie sur le compte personnel du salarié,
  • placée en tout ou partie au sein d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO ou PERCO-I). Dans ce cas, les cas de déblocage anticipé sont ceux prévus dans le cadre réglementaires du ou des plan(s) d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO ou PERCO-I) mis en place dans l’entreprise.

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