Responsabilité civile du dirigeant

Responsabilité civile du dirigeant

Si votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Entreprise protège votre entreprise pour les dommages causés à autrui, ces garanties ne vous couvrent pas personnellement en tant que dirigeant. Pour répondre à ce besoin spécifique nous vous proposons d’assurer votre responsabilité de dirigeant.

Demander un devis Contacter un conseiller
  • Des garanties contre les risques liés à votre mise en cause personnelle.
  • Une garantie spécifique contre les risques de harcèlement et de discrimination.
  • Des services pour vous accompagner au quotidien.

Notre offre en bref

Protégez votre patrimoine personnel contre les risques de mise en cause liée à votre responsabilité personnelle.

Assurez les actifs de votre société en cas de mise en cause de l’entreprise pour discrimination ou harcèlement.

Profitez d’une protection complète, combinant des garanties d’assurance et des garanties d’assistance en cas de garde à vue et dans la gestion des risques psychosociaux. 

Bon à savoir

Le risque pénal est un risque pour les chefs d'entreprise : 10 chefs d'entreprise sont placés en garde à vue chaque jour.

Les garanties proposées

Une protection contre les risques de mise en cause personnelle

  • Non-respect d’une disposition légale ou réglementaire : manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, erreur dans la tenue de la comptabilité, discrimination, harcèlement.
  • Non-respect des statuts : exercice d’une activité non prévue par l’objet social, non-respect des pouvoirs des organes de direction, non-respect du délai de convocation de l’Assemblée Générale.
  • Faute de gestion : souscription disproportionnée d’emprunts, distribution abusive de dividendes, déclaration tardive de l’état de cessation des paiements. 

Des garanties complètes et adaptées à vos fonctions de dirigeant

  • Une prise en charge de vos frais de défense civile et pénale si votre responsabilité personnelle est mise en cause.
  • Une prise en charge des dommages et intérêts dus si votre responsabilité de dirigeant est avérée.
  • Un accompagnement au quotidien grâce à la Protection Juridique (information juridique pour vous renseigner sur vos droits, vos obligations et sur les éventuelles démarches juridiques à entreprendre, aide pour la lecture et la compréhension de vos projets de contrat et d’avenant).
  • Le remboursement des frais et honoraires de votre avocat si vous deviez être confronté à une garde à vue.
  • Un accompagnement en cas de difficultés financières rencontrées par l’entreprise.

Des prestations pour vous assister vous votre famille

  • Un soutien psychologique, pour vous et votre famille en cas de garde à vue.
  • Une prise en charge de vos dépenses courantes, en cas de privation de vos actifs personnels (frais de scolarité, loyers…).
  • Une assistance dans la prévention des risques psychosociaux (conseils délivrés par un consultant qualifié en cas de climat sensible dans votre entreprise, accompagnement à titre privé et confidentiel…).

Des garanties innovantes face aux risques liés à la responsabilité de l’employeur

  • Une prise en charge des frais de défense en cas de mise en cause au titre du harcèlement et de la discrimination.
  • Une prise en charge des conséquences pécuniaires pour réparation du préjudice subi si la responsabilité de l’employeur est avérée (sauf faute intentionnelle reconnue du dirigeant).
Demander un devis Contacter un conseiller

Découvrez également

Assurance chômage du dirigeant

Anticipez une éventuelle cessation d'activité avec un contrat unique.

Complémentaire santé entreprise

Des garanties santé modulables en fonction des besoins de vos salariés.

Multirisque de l'entreprise

Un contrat unique pour protéger les biens professionnels de votre entreprise.
  • Mentions légales

Trouver un conseiller près de chez vous

Complémentaire santé
Complémentaire santé

Votre solution entreprise AXA

Obtenir un tarif