Responsabilité civile du dirigeant

Responsabilité civile du dirigeant

Si votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Entreprise protège votre entreprise pour les dommages causés à autrui, ces garanties ne vous couvrent pas personnellement en tant que dirigeant. Pour répondre à ce besoin spécifique nous vous proposons d’assurer votre responsabilité de dirigeant.

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  • Des garanties contre les risques liés à votre mise en cause personnelle.
  • Une garantie spécifique contre les risques de harcèlement et de discrimination.
  • Des services pour vous accompagner au quotidien.

Notre offre en bref

Protégez votre patrimoine personnel contre les risques de mise en cause liée à votre responsabilité personnelle.

Assurez les actifs de votre société en cas de mise en cause de l’entreprise pour discrimination ou harcèlement.

Profitez d’une protection complète, combinant des garanties d’assurance et des garanties d’assistance en cas de garde à vue et dans la gestion des risques psychosociaux. 

Bon à savoir

Le risque pénal est un risque pour les chefs d'entreprise : 10 chefs d'entreprise sont placés en garde à vue chaque jour.

Les garanties proposées

Une protection contre les risques de mise en cause personnelle

  • Non-respect d’une disposition légale ou réglementaire : manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, erreur dans la tenue de la comptabilité, discrimination, harcèlement.
  • Non-respect des statuts : exercice d’une activité non prévue par l’objet social, non-respect des pouvoirs des organes de direction, non-respect du délai de convocation de l’Assemblée Générale.
  • Faute de gestion : souscription disproportionnée d’emprunts, distribution abusive de dividendes, déclaration tardive de l’état de cessation des paiements. 

Des garanties complètes et adaptées à vos fonctions de dirigeant

  • Une prise en charge de vos frais de défense civile et pénale si votre responsabilité personnelle est mise en cause.
  • Une prise en charge des dommages et intérêts dus si votre responsabilité de dirigeant est avérée.
  • Un accompagnement au quotidien grâce à la Protection Juridique (information juridique pour vous renseigner sur vos droits, vos obligations et sur les éventuelles démarches juridiques à entreprendre, aide pour la lecture et la compréhension de vos projets de contrat et d’avenant).
  • Le remboursement des frais et honoraires de votre avocat si vous deviez être confronté à une garde à vue.
  • Un accompagnement en cas de difficultés financières rencontrées par l’entreprise.

Des prestations pour vous assister vous votre famille

  • Un soutien psychologique, pour vous et votre famille en cas de garde à vue.
  • Une prise en charge de vos dépenses courantes, en cas de privation de vos actifs personnels (frais de scolarité, loyers…).
  • Une assistance dans la prévention des risques psychosociaux (conseils délivrés par un consultant qualifié en cas de climat sensible dans votre entreprise, accompagnement à titre privé et confidentiel…).

Des garanties innovantes face aux risques liés à la responsabilité de l’employeur

  • Une prise en charge des frais de défense en cas de mise en cause au titre du harcèlement et de la discrimination.
  • Une prise en charge des conséquences pécuniaires pour réparation du préjudice subi si la responsabilité de l’employeur est avérée (sauf faute intentionnelle reconnue du dirigeant).

Pourquoi cette offre est-elle citoyenne ?

 Parce qu’elle fait rimer assurance et confiance 

  • Tous les ans, plus de 3 000 chefs d’entreprise sont mis en cause juridiquement et 10 dirigeants sont placés en garde à vue par jour(1). C’est pourquoi, en cas de problème, AXA met à votre disposition un référent unique, expert dans le domaine de la responsabilité civile des dirigeants d’entreprise. Ce référent suit personnellement la gestion de votre dossier et vous accompagne à chaque étape. 

 Parce qu’elle encourage vos comportements responsables

  • Avec l’offre Responsabilité du dirigeant, AXA vous propose une information juridique par téléphone pour prévenir les difficultés. Ce service gratuit vous permet par exemple de valider juridiquement des contrats de travail et des baux commerciaux.

  • L’offre Responsabilité du dirigeant vous propose également un examen gratuit de votre situation fiscale. Ainsi, lorsque votre société fait l’objet d’un contrôle fiscal, AXA vous accompagne, par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé, à titre personnel pour préparer et présenter votre dossier aux autorités compétentes. Ce service gratuit vise à réduire les risques de contentieux et anticiper d’éventuelles difficultés.

  • Face à l’émergence des nouveaux risques sur internet, l’offre Responsabilité du dirigeant vous protège si vous êtes victime d’une atteinte à votre e-réputation. La garantie « e-réputation » de cette offre prend en charge gratuitement les frais de suppression de propos malveillants sur le Web. Cette prestation est assurée par un partenaire d’AXA, spécialisé dans l’e-réputation.

  • Enfin, si par malheur, vous êtes amené à vivre ou êtes témoin dans votre entreprise d’une situation pouvant mettre en jeu votre santé physique et mentale ou celle de l’un de vos employés (stress au travail, harcèlement, violences, suicide..), vous bénéficiez gratuitement des conseils d’un spécialiste des risques psycho-sociaux.

 Parce qu’elle vous permet de préserver la planète

  • Moins de papier, moins de complexité ! Avec l’offre Responsabilité du dirigeant, vous recevez les conditions générales de votre contrat directement dans votre messagerie électronique. Si vous le souhaitez, vous avez même la possibilité d’opter pour la signature électronique de votre contrat.

 Parce qu’elle favorise la solidarité

  • Et pour vous permettre de préserver vos emplois en cas de difficultés financières, AXA prend en charge le montant des honoraires d’un expert mandaté ou désigné lors d’une procédure d’alerte, de conciliation ou de mandat ad hoc. Vous pouvez ainsi trouver la solution la plus adaptée à la situation de votre entreprise et éviter ainsi un dépôt de bilan.
La démarche ‘Assurance Citoyenne’, qu’est-ce que c’est ?

Pour répondre aux préoccupations éco-citoyennes des Français, AXA est le premier assureur à évaluer les atouts citoyens de ses offres d’assurance et prend 4 grands engagements :

  • Faire rimer assurance et confiance
  • Encourager vos comportements responsables
  • Préserver la planète 
  • Favoriser la solidarité et le soutien à l’économie 

C’est ça, être un assureur citoyen !

› En savoir plus sur notre démarche Assurance citoyenne

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