Protection juridique entreprise

Protection juridique entreprise

Redressement fiscal injustifié, client mauvais payeur, mise en cause abusive devant le conseil des prud’hommes… Ces situations peuvent coûter cher à votre entreprise et la fragiliser. AXA vous propose une assurance protection juridique pour protéger votre activité et vous accompagner efficacement dans la résolution des litiges.  

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  • Une garantie « défense pénale » pour les dirigeants comme les collaborateurs.
  • Une prise en charge des frais et honoraires d'avocats, d'experts et d'huissiers.
  • Jusqu’à trois recouvrements de vos créances client par an.

Notre offre en bref

Evitez les litiges et les risques de mises en cause avec les conseils de juristes spécialisés dans les difficultés juridiques des entreprises. 

Bénéficiez de l’intervention d’un juriste pour négocier une solution amiable rapide. Choisissez librement votre avocat pour organiser l’action devant les tribunaux. AXA prend en charge les frais de justice.

Profitez d’une large couverture y compris dans les domaines les plus pointus : relations clients / fournisseurs, fiscalité, URSSAF, droit de la concurrence, droit des sociétés, etc.

Un exemple de risque

Une entreprise licencie pour faute grave l’un de ses chauffeurs qui a participé à un vol de marchandises. Le salarié saisit le conseil des prud’hommes pour contester ce licenciement qu’il estime abusif. AXA accompagne l'entreprise dès le début de la procédure dont l’enjeu financier est évalué à 25 000 €.

Les garanties proposées

Une gamme complète de garanties pour vous protéger et vous accompagner dans la résolution de vos litiges

La protection juridique entreprise complète le contrat de responsabilité civile entreprise et sa garantie « défense et recours ». Elle intervient :

  • en cas de mise en cause sans dommage ou sans préjudice causé à des tiers,
  • sur demande, dans des domaines plus étendus que ceux couverts par la garantie « défense et recours ».

Des options à la carte pour compléter votre couverture de protection juridique

  • L’option « sites supplémentaires » permet de garantir des locaux professionnels supplémentaires dans lesquels l’activité de votre entreprise est exercée.
  • L’option « construction » garantit les litiges liés aux opérations de construction, à la délivrance d’un permis de construire ou d’une autorisation d’urbanisme.
  • L’option « doublement des montants de prise en charge » multiplie par deux les montants de prise en charge des frais de justice. 
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