Accident pollution

accident pollution

Dans le cadre de l’exploitation de votre activité, vous êtes à l’origine d’une pollution accidentelle ? Voici les démarches à suivre pour protéger au mieux votre responsabilité.

1. Alerter les autorités

En fonction du lieu du sinistre il peut s’agir :

  • de la mairie,
  • du service d’incendie et de secours,
  • de la préfecture,
  • de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (pour les sites classés au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement),
  • de la gendarmerie ou police,
  • en cas de contamination du réseau de distribution d’eau potable : le distributeur d’eau ...

2. Intervenir

Recherchez l’origine de la pollution, afin de faciliter l’intervention des moyens de secours.

Dans la mesure du possible, contenez et empêchez la diffusion de la pollution en prenant les mesures d'urgence (dans l’enceinte des sites assurés et/ou à l’extérieur du site en accord avec l’autorité compétente). Par exemple, en cas de déversement ou de fuite d’un produit : procéder à la fermeture des vannes, établir des barrages provisoires avec les moyens dont on dispose (sable, terre, etc.).

Prenez toutes dispositions visant à réduire les conséquences de la pollution sur la santé humaine (évacuation en cas de diffusion de gaz) ou sur les biens (éloignement de véhicules en cas de dispersion de produits corrosifs).

3. Identifier la cause

Identifiez le produit à l’origine de la pollution afin d’avoir le maximum d’informations possibles sur sa composition (nature, composition, toxicité)

La connaissance du produit permettra de mettre en œuvre les solutions adaptées afin de contrôler la pollution, l’endiguer et choisir les moyens de dépollution adaptés.

Informer votre conseiller AXA

Vous avez 5 jours ouvrés pour déclarer votre sinistre auprès de votre conseiller.

Constituer votre dossier

Pour constituer votre dossier, votre conseiller doit disposer de tous les documents se rapportant au sinistre : avis, lettres, convocations, assignations, procès – verbal, constat, factures,...

L’évaluation des dommages

Votre conseiller prend contact avec vous pour procéder à une première évaluation des dommages.

Il pourra, si besoin, désigner un expert pour constater, décrire,  et évaluer les dommages et en déterminer les causes.

L’indemnisation et la réparation

Vous recevez le montant de l’indemnisation convenu avec votre conseiller sur la base des garanties de votre contrat. Le montant de l’indemnisation pourra inclure les frais de :

  • dépollution,
  • décontamination,
  • dommages aux biens confiés, aux biens des préposés,
  • prévention et de réparation pour les dommages environnementaux,
  • défense en cas d’action judiciaire.

 

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